Procédure de saisie immobilière, dette payée

chad - 20 févr. 2012 à 14:45
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 20 févr. 2012 à 15:20
Bonjour, J'ai obtenu un prêt hypothécaire de 114 336,18 €en 2002, suite à la perte de mon emploi je fais l'objet d'une procédure de saisie immobilière en 2010, le jugement incident du 12 janvier 2011 mentionne une dette de 113 223,18 € au 15/02/2010 que j'ai payée en 4 fois, le dernier paiement étant le 16/02/2012. La banque, malgré le paiement, ne veux pas arrêter la procédure de saisie et a fait afficher la vente de ma maison, d'autre part, elle a utilisé une partie des fonds versés pour payer de nouvelles pénalités émises depuis le 15/02/2010 jusqu'au 31/12/2011. Il est à noter que j'ai versé à la banque depuis l'origine du prêt avec les 113 223,18 € la somme de 208 897,60 €.
La banque a-t-elle le droit de poursuivre la procédure alors que j'ai payé ce que me demandait le Tribunal ? Cette procédure devient-elle abusive ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
20 févr. 2012 à 15:20
Bonjour,

C'est un peu compliqué mais il s'agit de comptabilité.

La dette se trouve augmentée tous les mois des interets dus sur les sommes restantes, donc meme si vous remboursez une partie, la somme restante continue a produire des interets debiteurs qui viennent s'ajouter à votre creance. Surtout si vous reglez en plusieurs fois. Vous n'avez pas tenu compte de l'evolution de la dette au moment du remboursement. Vous auriez du demandez aupres de l'etablissement le detail des reglements faisant apparaitre le solde restant pour ce que vous deviez.

Cependant, si vous avez deja rembourser le plus gros du capital, le restant doit etre beaucoup moins important et donc un arrangement avec l'etablissement devrait pouvoir se faire

cordialement
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