Amende pour controle technique non fait

Résolu
nostale - 20 févr. 2012 à 14:41
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 févr. 2012 à 15:15
Bonjour,


J'ai reçu une amende pour ma voiture de fonction car le contrôle technique n'avait pas été fait, mon ex employeur (car je ne fais plus parti de l'entreprise) ne voulait pas le faire (preuve à l'écrite de relance lui disant que le contrôle technique n'était plus à jour.)
La police le jour où j'ai eut l'amende m'a dit que c'était à l'employeur de payer, mais surprise 1 an après je reçois une amende majorée à 300€, car l'employeur ne l'a pas payé, j'ai contacté mon ancienne entreprise qui m'a dit très clairement qu'il ne voulait pas payer.
Que puis-je faire, quels sont les recours ? il me semble que selon la loi nous sommes redevable de nos fautes commises (excès de vitesse etc.) mais qu'est-ce qui se passe lorsqu'on n'est pas le propriétaire et que celui-ci n'a rien fait pour mettre en règle le véhicule ?

Merci de m'aider car 300€ ça fait bcp d'argent pour un délit qui n'est pas de ma faute !

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
20 févr. 2012 à 15:15
Bonjour
Qui s'occupait de faire l'entretien,vidange ,controle des pneux ,ect...
Lorsque l'on a un véhicule de fonction ,c'est au détenteur de faire le necessaire pour l'entretien.
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