Immatriculation
cat
-
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est ce une obligation de changer les plaques d'immatriculations d'un véhicule de 3 ans que l'on vient d'acheter a un particulier si oui le délais est t il de combien de temps? merci cordialement
est ce une obligation de changer les plaques d'immatriculations d'un véhicule de 3 ans que l'on vient d'acheter a un particulier si oui le délais est t il de combien de temps? merci cordialement
A voir également:
- Immatriculation
- Plaque immatriculation 989 ✓ - Forum Automobile
- Ants immatriculation suspendue - Forum Automobile
- Accident délit de fuite immatriculation relevée - Forum Assurances
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Justice
- Ai-je le droit légalement de noter un numéro de plaque ? - Forum Automobile
2 réponses
> si immatriculation ancienne formule, le changement de propriétaire entrainera une modif de l'immatriculation.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.
En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.
En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...