Immatriculation

cat - 20 févr. 2012 à 14:04
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 févr. 2012 à 13:17
Bonjour,
est ce une obligation de changer les plaques d'immatriculations d'un véhicule de 3 ans que l'on vient d'acheter a un particulier si oui le délais est t il de combien de temps? merci cordialement

2 réponses

> si immatriculation ancienne formule, le changement de propriétaire entrainera une modif de l'immatriculation.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.

En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
21 févr. 2012 à 13:17
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