Immatriculation
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
est ce une obligation de changer les plaques d'immatriculations d'un véhicule de 3 ans que l'on vient d'acheter a un particulier si oui le délais est t il de combien de temps? merci cordialement
est ce une obligation de changer les plaques d'immatriculations d'un véhicule de 3 ans que l'on vient d'acheter a un particulier si oui le délais est t il de combien de temps? merci cordialement
2 réponses
> si immatriculation ancienne formule, le changement de propriétaire entrainera une modif de l'immatriculation.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.
En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.
En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...