Tentative d'escroquerie (en cours)

tartempion - 20 févr. 2012 à 09:59
 VESVILO - 23 févr. 2012 à 12:13
Bonjour,
alors que nous commencions nos démarches pour une installation de panneaux photovoltïaques, nous avons été contacté par une société avec laquelle nous avons accepté d'avoir un rdv. Lors de ce rendez-vous, nous avons signé divers documents, dont un mandat pour effectuer les démarches auprès de tout organisme en notre nom.
Ce jour là, nous pensions signer un dossier de candidature (combine apparemment répandue) mais c'était en fait un bon de commande (le jour même). Ce bon de commande étant incomplet, nous avons mis pression pendant quasiment un mois (par téléphone et par mail) pour avoir plus de données (références, explications...). Mais le vendeur a su répondre à tous quand il le fallait et a réussi à nous dupper (par téléphone et mail)
Au final, délais de rétractation dépassés... Nous avons envoyé des reconnandés AR (non récupérés par la société) pour annuler la commande et le mandat de pouvoir.
A aujourd'hui, nous avons été assigné en référé (que nous contestons, donc report au fond prévu) à deux reprises (le premier référé a été radié mais l'affaire a été réinscrite)
Nous hésitons encore à porter plainte pour la raison qui suit.
Nous avons signé également un annule et remplace du premier bon et une offre de crédit. Tous deux on été signé un mois après. Après coup, nous avons remarqué qu'ils étaient anti-datés (nous avons remarqué cela quand nous nous sommes rendus compte des fausses informations et déclarations).
PAR CONTRE, NOUS N'AVONS PAS RENSEIGNE NOUS MEME LA DATE ET LE LIEU SUR CES DEUX DOCUMENTS. Et donc, ma question est : un mandat de pouvoir peut-il permettre à la société de compléter le formulaire (date et lieu) à notre place ? (en sachant que le bon de commande aurait donc été signé ("anti-daté") le même jour que le mandat et que nous n'avons pas signé la demande d'offre, et que l'offre a été signé e plus de 14 jours après la signature du bon de commande) ?
De cette réponse dépend notre décision de déposer plainte... (pour l'instant il n'y a que tentative d'escroquerie (c'est notre impression) mais si un jugement débile donnait raison à la société, il y aurait alors escroquerie (au jugement).

Petits trucs en plus, le premier bon était "sous réserve d'accetption du dossier" (de candidature) et le second était "sous réserve d'acception du dossier de financement" (et nous avons eu confirmation par l'organisme de crédit que notre rétractation a bien été acceptée, ce qui a donc annulé le bon logiquement).
Et en plus, nous avons stoppé le tout avant installation.

4 réponses

non. c'est quoi le rapport avec ma question ?
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Bonjour,

Si le représentant vous a démarché à votre domicile, vous avez déjà 7 jrs de rétractation, & il se doit de vous laisser un double du bon de cde, daté et signé des 2 parties..ainsi qu'un double de la demande de crédit.

Si vous avez passer cde dans son entreprise, c'est pls difficile, mais malgré tout vs devriez avoir également un double du bon de cde, comme à domicile.

Mais à vous lire, les dates et lieu n'étaient pas précisés à la commande???... donc il est déjà en faute...

je pense que le mieux, c'est de contacter la REPRESSION DES FRAUDES & DEFENSE DU CONSOMMATEUR... avec tous les documents en votre possession, ils vont s'occuper de son cas, pour un peu qu'il soit déjà connu de leur service...

cdt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 févr. 2012 à 16:39
Pour être plus précis, DDPP, ex DDCCRF
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Désolé d'insister mais ma question était plutôt liée au fait qu'il a pris à notre avis le droit d'inscrire lui-même la date et le lieu (de façon anti-datée)en se basant sur le fait qu'il avait un mandat pour faire des démarches administratives. Sur le premier "bon" , il n'a pas inscrit le mode de financement ; nous n'avons d'ailleurs pas fait de demande d'offre (c'est lui qui s'est aussi permis de la faire grâce au fameux mandat).; sur le deuxième bon, un mois plus tard, il a inscrit annule et remplace et a donc mis la même date que sur le premier bon (soit environ un mois de décalage) ; sur l'offre de crédit, il a mis une date qui lui permettait de ne nous laisser aucun possibilité de nous rétracter (prenant en compte la loi Lagarde et la loi Scrivener). Il avait même voulu reprendre l'exemplaire du premier bon... mais j'ai réfusé de le lui rendre.
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Désolé d'insister mais ma question était plutôt liée au fait qu'il a pris à notre avis le droit d'inscrire lui-même la date et le lieu (de façon anti-datée)en se basant sur le fait qu'il avait un mandat pour faire des démarches administratives. Sur le premier "bon" , il n'a pas inscrit le mode de financement ; nous n'avons d'ailleurs pas fait de demande d'offre (c'est lui qui s'est aussi permis de la faire grâce au fameux mandat).; sur le deuxième bon, un mois plus tard, il a inscrit annule et remplace et a donc mis la même date que sur le premier bon (soit environ un mois de décalage) ; sur l'offre de crédit, il a mis une date qui lui permettait de ne nous laisser aucun possibilité de nous rétracter (prenant en compte la loi Lagarde et la loi Scrivener). Il avait même voulu reprendre l'exemplaire du premier bon... mais j'ai réfusé de le lui rendre.
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visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 18
20 févr. 2012 à 10:07
Vous êtes profs, non ?
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