carte grise Résolu

Question

Bonjour, 
Voila, au mois de mars 2011, mon oncle m'a donnée sa voiture pour mon fils qui doit passer son permis. Comme celui ci ça n'a pas encore 18 ans et en est à peine au code, nous n'avons pas encore fait le changement de carte grise. Pour le moment le véhicule de mon oncle est tjs dans son garage et assuré, mais il ne s'en sert plus et c'est moi qui ai la carte grise en ma possession. Le contrôle technique était valable jusqu'en avril 2011 et nous avons barré la carte grise et rempli les papiers en mars 2011.
Ma question : est ce que je peux aller à la préfecture avec tous les papiers datés du mois de mars 2011 ou faut il refaire le controle technique, les papiers et changer la date sur la carte grise d'origine ????
J'espère que vous aurez compris mon explication,
merci pour vos réponses

*guss* · Answer

Bonjour,

Vous pouvez immatriculer la voiture au nom du futur propriétaire, même si celui-ci n'a pas le permis (même s'il avait été mineur).
Pour établir la carte grise, le véhicule doit avoir un contrôle technique valide.

titi13 · Answer

merci guss pour votre réponse, mais je vais mettre la voiture à mon  nom pour le moment parce que mon assurance demande la photocopie du permis du conducteur, donc.....mais la question n'est pas là ; j'aimerai savoir si j'ai le droit de remettre les papiers de cession du véhicule datés du mois de mars 2011, avec le CT ok ou si il faut tout refaire à la date d'aujourd'hui (avec un nouveau CT) et changer la date sur la carte grise barrée ??

titi13 · Answer

Ok je comprends, merci beaucoup, je vais repasser le controle technique et refaire les papiers alors.
Bonne journée

Carte grise

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