Conseil pour resilier un contrat de gestion

mimi - 19 févr. 2012 à 22:58
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 19 févr. 2012 à 23:14
Bonjour,
j'ai un contrat de gestion dans une agence signifiant le present mandat est consenti pour une période d'un an reconductible chaque annéepour une période limitée de 10 ans l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat chaque année en signifiant son intention par lettre recommandée avec avis de récetion 3 mois avant la date d'anniversaire de la signature . Ce contrat a ete signé le 6 juin 2008 quand puis je le résilier vu que mon locataire est parti et que j'ai donné lapermisssion a l'agence de le relouer merci de votre reponse
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1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
19 févr. 2012 à 23:14
Bonsoir

Vous pouvez résilier jusqu'au 5 mars pour effet au 6 juin ( 3 mois avant minimum)

bref ne trainez pas
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