Avis d'opposition administrative
lolo2956
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de recevoir une OA le 18.02 d'un montant de 843 euros pour une amende impayé, j'ai réglé 100 euros il y a 4 mois et je n'ai reçu aucune réclamation depuis ... je suis perdu !!! Que vas t-il m'arriver ? je reçois mes sous le 2.03, vont-ils retirer cette somme dés que je reçois mes sous ???
HELP ME SVP !!!
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2 réponses
Bonjour,
Déjà, on ne sait pas si l'opposition administrative a été notifiée à la banque ou à l'employeur.
Si banque, les fonds sont saisis (moins l'équivalent du RMI, laissé à disposition).
Si employeur, celui-ci doit calculer la quotité saisissable (application d'un barème).
Pour les 100 € versés, je suppose qu'il s'agissait d'un acompte. Un échéancier avait-il été accordé par les services ?
Déjà, on ne sait pas si l'opposition administrative a été notifiée à la banque ou à l'employeur.
Si banque, les fonds sont saisis (moins l'équivalent du RMI, laissé à disposition).
Si employeur, celui-ci doit calculer la quotité saisissable (application d'un barème).
Pour les 100 € versés, je suppose qu'il s'agissait d'un acompte. Un échéancier avait-il été accordé par les services ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez , tout un arsenal pour contrer .
1 ) soulever l'incident contentieux devant le tribunal de police.
2) recours en excès de pouvoir. devant le tribunal administratif
cordialement