Reconnaissance de dette pour un parent malade

Kaly - 19 févr. 2012 à 16:15
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 févr. 2012 à 16:42
Bonjour,
Je viens sur ce forum, en n'étant pas certaine d'être sur le bon mais en espérant trouver de l'aide.
Mes parents sont séparés, sans jugement, et donc toujours légalement mariés.
Ma mère vit avec un autre compagnon, mais le bail n'est qu'à son nom. Il n'ont rien en commun.
Ma mère est gravement malade depuis l'été dernier, et son ami a arrêté son activité professionnelle pour s'occuper d'elle, à l'hôpital ou à la maison.
Il demande aujourd'hui que j'établisse une reconnaissance de dette au nom de ma mère pour une somme importante (10 000€) équivalente à sa perte de salaire (sachant que cela ne correspond pas à ses fiches de paye).
Une reconnaissance de dette, établie par mes soins au nom de ma mère serait-elle valable ?
Et que cela peut-il engendrer si ma mèrevenait à décéder?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
Modifié par Afrikarnak le 19/02/2012 à 16:47
Bonjour..
Seule ta mère peut signer cette reconnaissance il me semble et le conjoint doit approuver la chose.. De plus il ne faut pas oublier la déclaration au Fisc... https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de décès le montant est inscrit au passif de la succession..
S'il n'y a que des fifrelins dans la succession il est possible de la refuser et la Reconnaissance ne servira à rien!
A+
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