Reconnaissance de dette pour un parent malade
Kaly
-
19 févr. 2012 à 16:15
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 févr. 2012 à 16:42
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 19/02/2012 à 16:47
Modifié par Afrikarnak le 19/02/2012 à 16:47
Bonjour..
Seule ta mère peut signer cette reconnaissance il me semble et le conjoint doit approuver la chose.. De plus il ne faut pas oublier la déclaration au Fisc... https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de décès le montant est inscrit au passif de la succession..
S'il n'y a que des fifrelins dans la succession il est possible de la refuser et la Reconnaissance ne servira à rien!
A+
Seule ta mère peut signer cette reconnaissance il me semble et le conjoint doit approuver la chose.. De plus il ne faut pas oublier la déclaration au Fisc... https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de décès le montant est inscrit au passif de la succession..
S'il n'y a que des fifrelins dans la succession il est possible de la refuser et la Reconnaissance ne servira à rien!
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