Reconnaissance de dette pour un parent malade
Kaly
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens sur ce forum, en n'étant pas certaine d'être sur le bon mais en espérant trouver de l'aide.
Mes parents sont séparés, sans jugement, et donc toujours légalement mariés.
Ma mère vit avec un autre compagnon, mais le bail n'est qu'à son nom. Il n'ont rien en commun.
Ma mère est gravement malade depuis l'été dernier, et son ami a arrêté son activité professionnelle pour s'occuper d'elle, à l'hôpital ou à la maison.
Il demande aujourd'hui que j'établisse une reconnaissance de dette au nom de ma mère pour une somme importante (10 000€) équivalente à sa perte de salaire (sachant que cela ne correspond pas à ses fiches de paye).
Une reconnaissance de dette, établie par mes soins au nom de ma mère serait-elle valable ?
Et que cela peut-il engendrer si ma mèrevenait à décéder?
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens sur ce forum, en n'étant pas certaine d'être sur le bon mais en espérant trouver de l'aide.
Mes parents sont séparés, sans jugement, et donc toujours légalement mariés.
Ma mère vit avec un autre compagnon, mais le bail n'est qu'à son nom. Il n'ont rien en commun.
Ma mère est gravement malade depuis l'été dernier, et son ami a arrêté son activité professionnelle pour s'occuper d'elle, à l'hôpital ou à la maison.
Il demande aujourd'hui que j'établisse une reconnaissance de dette au nom de ma mère pour une somme importante (10 000€) équivalente à sa perte de salaire (sachant que cela ne correspond pas à ses fiches de paye).
Une reconnaissance de dette, établie par mes soins au nom de ma mère serait-elle valable ?
Et que cela peut-il engendrer si ma mèrevenait à décéder?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Reconnaissance de dette pour un parent malade
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
1 réponse
Bonjour..
Seule ta mère peut signer cette reconnaissance il me semble et le conjoint doit approuver la chose.. De plus il ne faut pas oublier la déclaration au Fisc... https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de décès le montant est inscrit au passif de la succession..
S'il n'y a que des fifrelins dans la succession il est possible de la refuser et la Reconnaissance ne servira à rien!
A+
Seule ta mère peut signer cette reconnaissance il me semble et le conjoint doit approuver la chose.. De plus il ne faut pas oublier la déclaration au Fisc... https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de décès le montant est inscrit au passif de la succession..
S'il n'y a que des fifrelins dans la succession il est possible de la refuser et la Reconnaissance ne servira à rien!
A+
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