Proprietaire et en couple
Cagolle2
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Cagolle2 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement prorpietaire d'un T2. Depuis peu mon conjoint a emmenagé avec moi, en fin d'annee 2011. Je voulais savoir comment je dois signaler cela vis a vis des impots, locaux et revenus, si je le declare comme une personne que je loge a titre gratuit et nous on fait notre sauce?
Merci d'avance
Je suis actuellement prorpietaire d'un T2. Depuis peu mon conjoint a emmenagé avec moi, en fin d'annee 2011. Je voulais savoir comment je dois signaler cela vis a vis des impots, locaux et revenus, si je le declare comme une personne que je loge a titre gratuit et nous on fait notre sauce?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Dès lors que vous êtes mariés (je suppose car vous parlez de conjoint), les revenus seront déclarés au nom de M et Mme. La taxe d'habitation sera émise selon les mêmes modalités que l'impôt sur les revenus. Par contre, la taxe foncière ne sera émise qu'un nom du propriétaire (Mme).
Si vous êtes mariés, vous ne pouvez pas déclarer votre conjoint à titre gratuit.
Dès lors que vous êtes mariés (je suppose car vous parlez de conjoint), les revenus seront déclarés au nom de M et Mme. La taxe d'habitation sera émise selon les mêmes modalités que l'impôt sur les revenus. Par contre, la taxe foncière ne sera émise qu'un nom du propriétaire (Mme).
Si vous êtes mariés, vous ne pouvez pas déclarer votre conjoint à titre gratuit.
bonjour
" et nous on fait notre sauce ..." ???? sachez que ce genre de magouille beaucoup y ont pensés avant vous et se sont retrouvés au tribunal avec tout tout les frais à payer , les sommes induement toucher à rembourser et en prime ... une belle amende !!!, les organismes ont tout pour faire des recoupements et des enquètes de voisinage , alors soyez honnète et monsieur notera sa nouvelle adresse au moment de remplir ses impots , si vous percevez des aides il faut prévenir les organismes qui vous les versent !!
" et nous on fait notre sauce ..." ???? sachez que ce genre de magouille beaucoup y ont pensés avant vous et se sont retrouvés au tribunal avec tout tout les frais à payer , les sommes induement toucher à rembourser et en prime ... une belle amende !!!, les organismes ont tout pour faire des recoupements et des enquètes de voisinage , alors soyez honnète et monsieur notera sa nouvelle adresse au moment de remplir ses impots , si vous percevez des aides il faut prévenir les organismes qui vous les versent !!
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