Proprietaire et en couple

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement prorpietaire d'un T2. Depuis peu mon conjoint a emmenagé avec moi, en fin d'annee 2011. Je voulais savoir comment je dois signaler cela vis a vis des impots, locaux et revenus, si je le declare comme une personne que je loge a titre gratuit et nous on fait notre sauce?

Merci d'avance

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Dès lors que vous êtes mariés (je suppose car vous parlez de conjoint), les revenus seront déclarés au nom de M et Mme. La taxe d'habitation sera émise selon les mêmes modalités que l'impôt sur les revenus. Par contre, la taxe foncière ne sera émise qu'un nom du propriétaire (Mme). 

Si vous êtes mariés, vous ne pouvez pas déclarer votre conjoint à titre gratuit.

Cagolle2 · Answer

je m'excuse je me suis mal exprimé, nous vivons ensemble mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.

jaqot · Answer

bonjour 
" et nous on fait notre sauce ..." ???? sachez que ce genre de magouille beaucoup y ont pensés avant vous et se sont retrouvés au tribunal avec tout tout les frais à payer , les sommes induement toucher à rembourser et en prime ... une belle amende !!!, les organismes ont tout pour faire des recoupements et des enquètes de voisinage , alors soyez honnète et monsieur notera sa nouvelle adresse au moment de remplir ses impots , si vous percevez des aides il faut prévenir les organismes qui vous les versent !!

Cagolle2 · Answer

C'est pour ca que je souhaites savoir si je dois indiquer sur ma feuille d'impot que je le loge a titre gratuit pour eviter tout conflit avec les autorites!!!

Proprietaire et en couple

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters