Habitant la même maison que ma propriétaire

cyssou - 18 févr. 2012 à 21:13
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 févr. 2012 à 20:20
Bonjour,
j'habite avec mon mari le sous sol (40 m2) de la maison de ma propriétaire . J'ai un contrat de location en meublé. je n'ai pas de compteur d'eau ni d'électricité à mon nom car mon propriétaire n'a qu'un compteur pour toute la maison. Elle vient de recevoir sa taxe d'habitation à son nom . mon nom et celui de mon mari sont inscrits en tant qu'occupants (nature R) sur sa feuille selon ses revenus à elle , les miens n'étant pas inscrits sur cette feuille. la somme de la taxe est de 1109 euros, elle me demande de payer la somme de 519 euros. Mon revenu fiscal de référence pour les impots de 2011 est de 19828 euros.
peut elle me demander de payer une partie de sa taxe ? si oui quel pourcentage ? si oui puis je demander un dégrèvement ? la somme me semble excessive car je n'habite que un tiers de la superficie de la maison alors qu'elle me demande de payer la moitié de la taxe? qu'en pensez vous ?

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 févr. 2012 à 20:20
Bonsoir

S'agit t'il d'une location occasionnelle et quel est le montant du loyer ?

A vu de nez, son calcul est bidon et je pense que vous auriez du recevoir chacun une TH calculée d'après vos revenus et d'après les surfaces occupées.

Sans doute la partie louée n'a pas été déclarée au cadastre d'où la seule TH émise (le service des impôts aurait du se poser des questions avant de vous rattacher aux proprios ...)

Ne payez pas et donnez nous plus de précisions

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