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marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
846
18 févr. 2012 à 19:11
18 févr. 2012 à 19:11
Bonjour,
Curieux votre exposé....
Si ce sont des dettes professionnelles.... Elles ne peuvent passer sous le régime du surendettement BdF...
Je vous avoue franchement que je ne comprends pas la nuance apportée par le Magistrat
- Sur l'irrecevabilitée de votre époux en tant que débiteur professionnel OK
- Sur votre éventuelle admission au régime du surendettement BdF.... concernant les mêmes dettes?!.... Quelque chose m'échappe....
Si en définitive vous êtes déboutée.... Il vous restera la procédure de rétablissement personnel.
Sous reserve de meilleures explications
Bien cdt
Curieux votre exposé....
Si ce sont des dettes professionnelles.... Elles ne peuvent passer sous le régime du surendettement BdF...
Je vous avoue franchement que je ne comprends pas la nuance apportée par le Magistrat
- Sur l'irrecevabilitée de votre époux en tant que débiteur professionnel OK
- Sur votre éventuelle admission au régime du surendettement BdF.... concernant les mêmes dettes?!.... Quelque chose m'échappe....
Si en définitive vous êtes déboutée.... Il vous restera la procédure de rétablissement personnel.
Sous reserve de meilleures explications
Bien cdt
18 févr. 2012 à 19:17