Recours favorable et défavorable
dette
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dette -
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Bonjour,
nous avons deposer un dossier surendettement declarer irrecevable une dette professionnelle de mon epouse nous avons fait recours mon epoux est passer devant je juge hier( moi je n est pas pu me rendre ) le juge a dit a mon epoox avis defavorable et pour moi favorable sous reserve on aura le resulta le 20 mars ma question est la suivante est ce que le juge peut decider un avis favorable a moi sanchant que les dette sont a majorite contracter ensemble ,?? merci
nous avons deposer un dossier surendettement declarer irrecevable une dette professionnelle de mon epouse nous avons fait recours mon epoux est passer devant je juge hier( moi je n est pas pu me rendre ) le juge a dit a mon epoox avis defavorable et pour moi favorable sous reserve on aura le resulta le 20 mars ma question est la suivante est ce que le juge peut decider un avis favorable a moi sanchant que les dette sont a majorite contracter ensemble ,?? merci
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1 réponse
Bonjour,
Curieux votre exposé....
Si ce sont des dettes professionnelles.... Elles ne peuvent passer sous le régime du surendettement BdF...
Je vous avoue franchement que je ne comprends pas la nuance apportée par le Magistrat
- Sur l'irrecevabilitée de votre époux en tant que débiteur professionnel OK
- Sur votre éventuelle admission au régime du surendettement BdF.... concernant les mêmes dettes?!.... Quelque chose m'échappe....
Si en définitive vous êtes déboutée.... Il vous restera la procédure de rétablissement personnel.
Sous reserve de meilleures explications
Bien cdt
Curieux votre exposé....
Si ce sont des dettes professionnelles.... Elles ne peuvent passer sous le régime du surendettement BdF...
Je vous avoue franchement que je ne comprends pas la nuance apportée par le Magistrat
- Sur l'irrecevabilitée de votre époux en tant que débiteur professionnel OK
- Sur votre éventuelle admission au régime du surendettement BdF.... concernant les mêmes dettes?!.... Quelque chose m'échappe....
Si en définitive vous êtes déboutée.... Il vous restera la procédure de rétablissement personnel.
Sous reserve de meilleures explications
Bien cdt
dette
je suis tout a fait d acord avec vous quelque chose m echappe merci de ma voir repondue
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