erreure dans l'acte

Question

Bonjour, 
Mon histoire est longue mais la voici:
En  j'ai visiter un local industriel a vendre, de 125m2 pour la somme de 76000 euro, j'ai fait l'offre du prix demander, mais le bien a ete retirer de la vente pour je ne sais quel raison.
Debut 2002 je visite le meme local qui maintenant fais 89m2 (un mur avait ete monter pour separer le lot) pour le meme prix de 76000 euro, j'offre le prix qui est accepter. Mai 2002 je suis proprietaire du lot 3 pour 102/1000 de la copro mesurant 89m2, mesure pris par le vendeur sous son entier responsabiliter, un plan est annexe a l'acte montrant le local dans sa nouvel configuration et qui fais bien 89m2.
Le jour vien pour vendre et il m'est remarquer que les 102/1000 eme dans mon acte de vente ne corresponde pas a 89m2 mais a 125m2, et que le lot 3 pour 102/1000eme que j'ais acheter comprennent la partis de lot qui a ete separer au paravant. Cette separation de lot n'a jamais ete voter en assembler, ni declarer au hypotheque. Le reglement de copro montre bien le lot 3 pour 102/1000eme et 125m2
Mes question son celci:
1-Est ce que je suis proprietaire des 89m2 tel mesurer par le vendeur et dessiner sur le plan qui a ete annexe a la vente? 
2-Ou est ce que je suis proprietaire des 102/1000eme (et donc les 125m2)?
3- dans le cas 1 comment faire rectifier cela?
Merci d'avance
M

kikifather · Answer

bjr

votre cas est effectivement complexe

je vous conseille de voir soit votre notaire, s'il est féru de ce type de dossier, soit un avocat spécialisé dans l'immobilier.

A mes yeux plusieurs points de vue :

Cette separation de lot n'a jamais ete voter en assembler,

= donc la séparation n'existe pas et vous êtes propriétaire des 125m²

 ni declarer au hypotheque.
comment pouvez vous affirmer cela puisque justement, il y a litige sur la teneur exacte de votre propriété ?

 Le reglement de copro montre bien le lot 3 pour 102/1000eme et 125m2
là, je ne comprends pas car comment à l'époque le notaire a-t-il pu vous établir les actes puisqu'il n'y avait pas de différenciation sur les lots sur le RC vu qu'il n'y a pas eu vote en AG de copro ? 

 
1-Est ce que je suis proprietaire des 89m2 tel mesurer par le vendeur et dessiner sur le plan qui a ete annexe a la vente? 

OUI au minimum

2-Ou est ce que je suis proprietaire des 102/1000eme (et donc les 125m2)?

C'est tout l'objet du débat.
Seul un avocat ou un notaire avec le dossier en main peut réellement vous répondre car il faut voir tous les aspects du dossier : 
côté juridique (tout a-t-il été fait dans le respect des lois ?)
côté pratique (ou sont ces 36 m² manquants ? quel est leur usage aujourd'hui ?)

quoiqu'il en soit il y a erreur du notaire rédacteur de l'acte, il est responsable 


3- dans le cas 1 comment faire rectifier cela?

Voir avec le notaire rédacteur de l'acte, il est le mieux placé pour régler le pb (quoique qd on voit l'erreur au moins de précision qu'il a faite).
S'il ne coopère pas saisissez l'ordre des notaires !

Cela devrait faire bouger les choses

etsa · Answer

Merci pour les conseils.
Les 36m2 manquant sont actuellement occuper par le vendeur lui meme, qui en a fais son bureau.
Le notaire actuel, me dit que je suis proprietaire des 102/1000eme, et donc 125m2.
Mon avocat dit que je suis proprietaire des 89m2, etant donner que la volonter a la signature etais d'acheter 89m2 et non pas les 125m2.
De ma part je me vois proprietaire de 89m2 et le surplus de millieme m'est venue par erreure.
Je vais suivre votre conseil et retourner tous cela au notaire qui a fait la signature pour qu'il remette tous cela en ordre.

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