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otage1
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dimanche 19 février 2012
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14 mars 2012
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19 févr. 2012 à 20:13
19 févr. 2012 à 20:13
contacter l'autorité de contrôle prudentiel ils t aideront dans tes démarches et trouve toujours des solution
c'est une banque d'assurance qui est dans la même filière que la banque de France c'est pour les particuliers dans le besoin .
courage
c'est une banque d'assurance qui est dans la même filière que la banque de France c'est pour les particuliers dans le besoin .
courage
20 févr. 2012 à 20:41
La question n est pas de savoir si c'est ou pas prévu au code des assurances ! En l'espèce c'est le droit civil qui dit art 1315 , que celui qui prétend un droit doit le prouver et si il n y a pas d'effraction il n'y a pas vol donc il faut reprendre son véhicule en remboursant l'assureur et cela ne souffre d'aucune discussion !
Pourquoi mettre à la charge des autres assurés un vol qui n'en n'est pas un ? Combien de véhicules stationnés sont déclarés volés parce que leur propriétaire ne sait plus ou il l avait stationné !