Facture de Primagaz avant le debut de contrat

alice-hd Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 18 févr. 2012 à 10:24
alice-hd Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 23 févr. 2012 à 17:34
Bonjour,
J'ai un problème avec Primagaz....
Je suis rentrée dans mon logement en juin 2011, j'ai fais ouvrir l'électricité et l'eau et pour le gaz (chauffage et eau chaude) j'ai demandé à mon propriétaire, il m'a dit que j'allais payer au remplissage de la cuve sauf qu'en decembre 2011 Primagaz me contact et me dit qu'il faut obligatoirement ouvrir un contrat chez eux, ce que j'ai fais, du coup le contrat commence en decembre .
Mon propriétaire me contacte parce qu'il a reçu une facture de Primagaz de 1033 euros (318m3 de consommation) et que c à moi de payer.

Je contact Primagaz et demande des détails sur la facture, je reçois ce mail :

Suite à notre conversation téléphonique, nous vous confirmons que l'agence immobiliere nous a communiqué un relevé à 1524 m3 le 04/01/2011 au départ des anciens locataires.
Nous avons relevé le compteur le 21/03/2011 à 1684m3.
La facture que votre propriétaire a recu correspond au gaz consommé entre le 04/01/2011 à 1524 m3 et le 04/01/2012 à 1842 m2(soit 1 an) .
Nous supposons que la personne que vous avez eu hier soir a mal compris le dossier. La consommation que PRIMAGAZ prend à sa charge est celle des précedants locataires ( et datant d'avant janvier 2011).
Comme nous vous l'avons expliqué, cette facture comprend une consommation faite avant votre arrivée et une consommation de gaz qui vous conserne.
Comme il n'y a pas eu de releve du compteur à votre arrivée, nous avons adressé la facture global au propriètaire. Il n'est pas de la responsabilite de PRIMAGAZ d'effectué les relevés compteurs à l'arrivée des locataires.

J'ai fais des calculs :

Si je fais le calcul de consommation du 4/01/2011 (1524m3) au 4/01/2012 (1842 m3) il y a une différence de 318 m3,
Or du 4/01/2011 au 21/03/2011 (1684 m3) il y a eu une consommation de 160 m3, soit plus de la moitié de la différence sur l'année, ce qui veut dire que le compteur de gaz n'a jamais été coupé entre les ancienslocataires et moi ...
On peut soit supposer qu'il y a une fuite dans le système ou que la chaudière n'a pas été réglée au minimum (chauffage et eau) avant que j'arrive dans les lieux.
J'ai emménagé le 6 juin 2011 ce qui veut dire qu'il y a encore 2 mois de consommation sans personne dans la maison, pour ma part je n'ai presque pas utilisé de chauffage durant l'été, et depuis fin novembre je suis en déplacement, le chauffage et l'eau sont réglés au minimum .


Est ce que Primagaz peut me facturer une consommation avant le debut de la date du contrat ?
Comme on ne peut pas prouver ma consommation depuis juin 2011 est ce qu'ils peuvent m'adresser une partie de la facture ?
Est ce que mon propriétaire est obligé de payer la facture ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses ou solutions proposées .

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
18 févr. 2012 à 10:32
Pour des raisons de sécurité (éviter le gel des tuyaux) votre propriétaire a dû laisdser tourner le chauffage durant les période hivernales ou l'appartement était inoccupé.
Cette consommation est donc à sa charge.

Et il était de son devoir de faire un relevé lors de votre entrée dans les lieux.

Il vous faut trouver un arrangement avec lui.
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alice-hd Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012
18 févr. 2012 à 10:40
Merci pour la réponse
Donc si je comprend bien on est dans l'obligation de payer la facture alors que le contrat Primagaz commence en décembre 2011 ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
18 févr. 2012 à 10:44
Pour les factures à partir de décembre 2011, OK, elles sont à votre charge.

Pour la conso juin à décembre 2011, trouvez un arrangement avec votre propriétaire.
Et ne perdez pas de vue qu'il aurait dû vous faire souscrire le contrat lors de votre entrée dans les lieux en juin 2011.
Il a commis une erreur, à lui de l'assumer.
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alice-hd Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012
18 févr. 2012 à 10:46
ok merci
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