Pret d argent
Bonjour, j ai preté 200euro a un ami ;et il ne veut pas les rendre;j ai le double du mandat casch que je lui ai envoyer; es ce que je peut saisir un tribunal civil avec cette preuve merci
2 réponses
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Bonjour
Dès lors que vous n'avez pas fait signé une reconnaissance de dette en bonne et due forme, vous ne pourrez rien intenter contre cette personne.
Un mandat n'est nullement une preuve qu'il s'agissait d'un prêt.
Cordialement. -
merci de votre reponce; mais sur le mandat casch que je lui es envoyer il y a son nom ;et la gendarmerie ma conseiller de saisir le tribunal civil;
La législation juridique et financière évolue en permanence...