Pret d argent

icare - 18 févr. 2012 à 09:18
 Marc - 18 févr. 2012 à 10:21
Bonjour, j ai preté 200euro a un ami ;et il ne veut pas les rendre;j ai le double du mandat casch que je lui ai envoyer; es ce que je peut saisir un tribunal civil avec cette preuve merci

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
18 févr. 2012 à 09:25
Bonjour
Dès lors que vous n'avez pas fait signé une reconnaissance de dette en bonne et due forme, vous ne pourrez rien intenter contre cette personne.
Un mandat n'est nullement une preuve qu'il s'agissait d'un prêt.
Cordialement.
0
merci de votre reponce; mais sur le mandat casch que je lui es envoyer il y a son nom ;et la gendarmerie ma conseiller de saisir le tribunal civil;
0
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
18 févr. 2012 à 09:42
Le tribunal ne fera rien si il n'y a pas une reconnaissance de dette.
Rien ne vous empêche d'aller vous renseigner auprès d'eux.
0
Allez d'abord voir le juge de proximité pour avoir son avis
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml#N10002
0