Amenagement de comble - quelle declaration ?
mijie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je compte aménager mes combles.
Il sont déjà éclairés par un fenestron et d'une surface de 6 m² sous 1.80 m de hauteur.
Dois-je faire une déclaration préalable ou juste une déclaration de travaux ?
cordialement
je compte aménager mes combles.
Il sont déjà éclairés par un fenestron et d'une surface de 6 m² sous 1.80 m de hauteur.
Dois-je faire une déclaration préalable ou juste une déclaration de travaux ?
cordialement
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2 réponses
Bonjour
La déclaration de travaux n'existant plus, il faut faire une déclaration préalable. Et encore, cela dépend de la surface de plancher et non pas de la surface sous 1,80m.
La déclaration de travaux n'existant plus, il faut faire une déclaration préalable. Et encore, cela dépend de la surface de plancher et non pas de la surface sous 1,80m.
Étant donné que la surface de vos combles à aménager est inférieure à 20m2, vous ne devez que demander une déclaration préalable de travaux, cependant il faut prendre en compte d'autres critères si jamais vous voulez faire une autre ouverture.
Pour plus de renseignements je vous conseille la consultation de ce site qui est bien complet http://amenagement-combles.quotatis.fr/conseils/formalites-amenagement-combles
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.
Bien à vous
Pour plus de renseignements je vous conseille la consultation de ce site qui est bien complet http://amenagement-combles.quotatis.fr/conseils/formalites-amenagement-combles
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.
Bien à vous
Sauf que, comme indiqué dans le site (dont les informations sont déjà obsolètes) la surface prise en compte était la surface hors oeuvre brute (anciennement SHOB), notion qui n'existe plus depuis le 1er mars 2012. Or, il est rare qu'une maison ait une surface au sol inférieure à 20m².
De plus, le site parle de surface habitable, une notion qui est bien différente de la surface hors oeuvre nette (anciennement SHON), notion qui a également disparue depuis le 1er mars dernier.
Depuis le 1er mars, ce qui est pris en compte c'est la surface de plancher prise de l'intérieure (le nu intérieur).
Et depuis janvier, dans les communes dotée d'un PLU en zone urbaine, le PC n'est requis qu'à partir de 40m².
Donc quand on a un projet d'aménagement de comble, avant toute chose, il faut aller se renseigner auprès de la mairie ou de l'administration en charge de l'instruction des dossiers afin de déterminer ce qui est de l'ordre de l'existant et de l'ordre du possible....
De plus, le site parle de surface habitable, une notion qui est bien différente de la surface hors oeuvre nette (anciennement SHON), notion qui a également disparue depuis le 1er mars dernier.
Depuis le 1er mars, ce qui est pris en compte c'est la surface de plancher prise de l'intérieure (le nu intérieur).
Et depuis janvier, dans les communes dotée d'un PLU en zone urbaine, le PC n'est requis qu'à partir de 40m².
Donc quand on a un projet d'aménagement de comble, avant toute chose, il faut aller se renseigner auprès de la mairie ou de l'administration en charge de l'instruction des dossiers afin de déterminer ce qui est de l'ordre de l'existant et de l'ordre du possible....
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