Fin de bail par le propriétaire : indemnités?

JEFF - 17 févr. 2012 à 18:59
 Utilisateur anonyme - 17 févr. 2012 à 19:22
Bonjour,

j'ai l'intention de louer un local (petit entrepôt de 235 m²) qui n'a que les murs et un toit. Il n'y a ni isolation périphérique ni au niveau toiture, l'électricité est sommaire, il n'y a aucun chauffage et la dalle est un peu défoncée.
J'ai l'intention d'y implanter une salle de sport j'ai vu avec la mairie et les pompiers pour le classement ERP - pour réception du public ) soit en association soit en société. Je vais devoir entreprendre un certain nombre de travaux dont le propriétaire actuel ne veut entendre parler.
Si au bout de la période du bail, le propriétaire ne souhaite pas le renouveler, comment puis-je exiger une indemnité et le remboursement des travaux effectuer ?

Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 févr. 2012 à 19:22
bonjour : il faudrait que tout cela soit prévu dans le bail.

L'idéal serait de prendre un notaire pour faire ce bail (ça entraine des frais) et lui demander de prévoir le cas où le propriétaire veut reprendre le local au bout d'un certain nombre d'années.

Il y a la 'propriété commerciale", ce qu'on appelle aussi le "pas de porte" qui représente une somme. Si le locataire vend le fond de commerce sans les murs, il va recevoir la valeur de ce fond de commerce, et si le propriétaire reprend les locaux, il devra aussi payer. Il faudrait voir le notaire, ou aussi le service juridique de votre chambre de commerce.
0