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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 févr. 2012 à 19:22
17 févr. 2012 à 19:22
bonjour : il faudrait que tout cela soit prévu dans le bail.
L'idéal serait de prendre un notaire pour faire ce bail (ça entraine des frais) et lui demander de prévoir le cas où le propriétaire veut reprendre le local au bout d'un certain nombre d'années.
Il y a la 'propriété commerciale", ce qu'on appelle aussi le "pas de porte" qui représente une somme. Si le locataire vend le fond de commerce sans les murs, il va recevoir la valeur de ce fond de commerce, et si le propriétaire reprend les locaux, il devra aussi payer. Il faudrait voir le notaire, ou aussi le service juridique de votre chambre de commerce.
L'idéal serait de prendre un notaire pour faire ce bail (ça entraine des frais) et lui demander de prévoir le cas où le propriétaire veut reprendre le local au bout d'un certain nombre d'années.
Il y a la 'propriété commerciale", ce qu'on appelle aussi le "pas de porte" qui représente une somme. Si le locataire vend le fond de commerce sans les murs, il va recevoir la valeur de ce fond de commerce, et si le propriétaire reprend les locaux, il devra aussi payer. Il faudrait voir le notaire, ou aussi le service juridique de votre chambre de commerce.