Droits du père
Résolu
flo
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17 févr. 2012 à 09:50
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 févr. 2012 à 10:33
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*guss*
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17 févr. 2012 à 09:56
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Bonjour,
Votre fils doit saisir le tribunal, afin de mettre en place l'organisation des droits de visite et le montant de la pension alimentaire.
Votre fils doit saisir le tribunal, afin de mettre en place l'organisation des droits de visite et le montant de la pension alimentaire.
merci pour le renseignement, mais ni l'un ni l'autre ne veulent avoir recours au juge, ce que je veux savoir si mon fils ne lui verse pas de pension, je pense qu'il est dans son tort, vaudrait-il pas mieux qu'il lui verse une somme même si elle ne correspond pas au montant demandé pour ne pas être en tort. merci
*guss*
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17 févr. 2012 à 10:33
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Les accords à l'amiable ne tiennent pas très longtemps.
Il finira par y venir à un moment ou un autre, pas de miracle.
L'avocat n'est pas obligatoire pour cette démarche.
Concernant la pension, rien ne l'y oblige tant qu'il n'y a pas de jugement.
Qu'il fasse soit des virements bancaires soit des chèques (il faut absolument garder des traces).
La pension versée de cette façon ne peut pas être déduite de ses impôts.
Vous avez des informations,ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1115-droit-de-visite-et-d-hebergement-code-civil-definition/
Il finira par y venir à un moment ou un autre, pas de miracle.
L'avocat n'est pas obligatoire pour cette démarche.
Concernant la pension, rien ne l'y oblige tant qu'il n'y a pas de jugement.
Qu'il fasse soit des virements bancaires soit des chèques (il faut absolument garder des traces).
La pension versée de cette façon ne peut pas être déduite de ses impôts.
Vous avez des informations,ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1115-droit-de-visite-et-d-hebergement-code-civil-definition/