Non respect de decision de justice
rog62800
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
la mere de mes enfants ne veut plus me donner mes enfants , alors que l ' on et passé au tribunal , elle ne respecte pas la decision de justice , peut t elle perdre la garde de nos enfants , et que c est moi qui et la garde . merci
la mere de mes enfants ne veut plus me donner mes enfants , alors que l ' on et passé au tribunal , elle ne respecte pas la decision de justice , peut t elle perdre la garde de nos enfants , et que c est moi qui et la garde . merci
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez commencer par porter plainte pour "non présentation d'enfant" et vous verrez pour la suite à donner
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Cordialement
Vous pouvez commencer par porter plainte pour "non présentation d'enfant" et vous verrez pour la suite à donner
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Cordialement
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