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6 réponses
Bonsoir
vous devriez aller voir la maison de la justice qui se trouve dans chaque département.
ils donnent de très bons conseils
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Afrikarnak
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16 févr. 2012 à 18:18
16 févr. 2012 à 18:18
Bonjour..
Normalement cette 'dette' aurait sans doute dû être déclarée auprès du Notaire en charge de la succession.. Prendre avis chez ce Notaire..
A+
Normalement cette 'dette' aurait sans doute dû être déclarée auprès du Notaire en charge de la succession.. Prendre avis chez ce Notaire..
A+
merci pour vos réponses, je vais aller me renseigner. je sais qu'il y a un avocat gratuit tous les mois à la mairie, est-ce pareil?
Beaucoup de gens l'oublient mais ce type de prêt doit faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux ce qui permet d'officialiser totalement la créance ( imprimé 2062 si ma mémoire est bonne).
Il existe aussi auprès de chaque Maison des Avocats du Barreau dont vous dépendez des permanences de consultations gratuites ou à petit tarif en fonction des revenus.
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merci pour vos conseils, je ne savais pas qu'il fallait déclarer cette somme.
j'ai demander à un avocat que je dois recontacter, j'espère que tout ira bien.
ce sont juste ses enfants qui ne veulent pas me rembourser, sachant très bien que ce que je dis est vrai, mais dans ces cas là!! l'appât du gain!!!
merci encore à tous
j'ai demander à un avocat que je dois recontacter, j'espère que tout ira bien.
ce sont juste ses enfants qui ne veulent pas me rembourser, sachant très bien que ce que je dis est vrai, mais dans ces cas là!! l'appât du gain!!!
merci encore à tous
voyez un avocat pour voir si votre document peut être produit en justice avec quelques chances de succès.mais il va falloir faire un procès car les héritiers ne vont pas céder comme cela .Lors de la succession vous auriez du remettre la reconnaissance au notaire afin qu'il l'inclut dans la succession