Grand parent remarié
laurent 1974
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16 févr. 2012 à 17:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2012 à 17:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2012 à 17:15
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condorcet
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16 févr. 2012 à 17:15
16 févr. 2012 à 17:15
la notaire ...........m'a annoncé deux répartitions différentes avec des successions aux montants très différents.
Ce que vous ne précisez pas :
- l'épouse était-elle bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative qu'elle a été son option ?
Soit elle recueille :
-l'usufruit sur la totalité dont la valeur varie selon son âge;
-un quart en pleine propriété+les trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible qui est de moitié en pleine propriété, puisque, semble-t-il, votre père que vous représentez était l'enfant unique de votre grand-père réservataire pour moitié.
Bien évidemment, les répartitions seront différentes selon l'option du conjoint survivant entre les 3 possibilités s'offrant à elle.
Ce que vous ne précisez pas :
- l'épouse était-elle bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative qu'elle a été son option ?
Soit elle recueille :
-l'usufruit sur la totalité dont la valeur varie selon son âge;
-un quart en pleine propriété+les trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible qui est de moitié en pleine propriété, puisque, semble-t-il, votre père que vous représentez était l'enfant unique de votre grand-père réservataire pour moitié.
Bien évidemment, les répartitions seront différentes selon l'option du conjoint survivant entre les 3 possibilités s'offrant à elle.