Grand parent remarié
laurent 1974
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père est décédé au mois de Mai 2011.Il était remarié et mon père est décédé depuis 16 ans.Les deux héritiers directs de mon grand père restent mon frêre et moi même.
Mon grand père a donné la quotité maximum à son épouse et nous sommes actuellement en plein dans la succession, malheureusement la notaire qui s'occupe de la succession ne m'a pas l'air très compétente car en deux rdv elle m'a annoncé deux répartitions différentes avec des successions aux montants très différents.Pouvez vous m'aider svp
Mon grand père est décédé au mois de Mai 2011.Il était remarié et mon père est décédé depuis 16 ans.Les deux héritiers directs de mon grand père restent mon frêre et moi même.
Mon grand père a donné la quotité maximum à son épouse et nous sommes actuellement en plein dans la succession, malheureusement la notaire qui s'occupe de la succession ne m'a pas l'air très compétente car en deux rdv elle m'a annoncé deux répartitions différentes avec des successions aux montants très différents.Pouvez vous m'aider svp
1 réponse
la notaire ...........m'a annoncé deux répartitions différentes avec des successions aux montants très différents.
Ce que vous ne précisez pas :
- l'épouse était-elle bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative qu'elle a été son option ?
Soit elle recueille :
-l'usufruit sur la totalité dont la valeur varie selon son âge;
-un quart en pleine propriété+les trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible qui est de moitié en pleine propriété, puisque, semble-t-il, votre père que vous représentez était l'enfant unique de votre grand-père réservataire pour moitié.
Bien évidemment, les répartitions seront différentes selon l'option du conjoint survivant entre les 3 possibilités s'offrant à elle.
Ce que vous ne précisez pas :
- l'épouse était-elle bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative qu'elle a été son option ?
Soit elle recueille :
-l'usufruit sur la totalité dont la valeur varie selon son âge;
-un quart en pleine propriété+les trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible qui est de moitié en pleine propriété, puisque, semble-t-il, votre père que vous représentez était l'enfant unique de votre grand-père réservataire pour moitié.
Bien évidemment, les répartitions seront différentes selon l'option du conjoint survivant entre les 3 possibilités s'offrant à elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...