Procédure sanctioin disciplinaire

sandrakko - 16 févr. 2012 à 16:16
 Liseline - 17 févr. 2012 à 11:23
Bonjour,
J ai été convoquée le 11 janvier à un entretie préalable sanction disciplinaire pour des manquements de pointage. Une semaine apres l entretien préalable je suis allee me chercher un sandwich rapidement en dehors de l entreprise sans badger. Mon employeur m a reconvoqué a un nouvel entretien pour "faits nouveaux" sans m avoir notifier la premiere sanction.
La deuxieme convovation rallonge t elle le délai d"un mois pour la notification de la sanction ou s agit il d une autre procédure indépendante et dans ce cas, il ne peut plus me notifier de sanction concernant la 1ere faute.
Aidez moi je suis complétement perdue dans ces procédures

1 réponse

Bonjour,
je me permets de vous renvoyer à ce lien:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Cordialement
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