Droit à l'image en tant que salarié
pitite
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Bonjour,
Je suis éducateur sportif en salle de remise en forme. Mon patron souhaite réaliser un dvd ou je donne des cours collectifs, afin de les diffuser en boucle pour les adhérents qui veulent suivre ces cours lorsque je ne suis pas présente en salle .... J'ai bien expliqué à mon patron que cela me gène beaucoup que l'on me film pour diverses raisons, mais celui ci maintient que cela va bien se passer, que le dvd reste la propriété du club et que je n'ai rien a craindre. Mon patron n'a pas l'intention de me rémunérer pour cette vidéo (d'ailleurs je ne lui ai même pas demandé).Simplement je ne veux pas que l'on me film... même si j'étais payé 5000 € je ne veux pas être passée en boucle ... Je n'aime pas être filmée !!!! Je ne suis pas à l'aise !!! Puis-je refuser ??? A t-il le droit de me l'imposer alors que je suis sa salariée ??? quels sont mes droits ??
Je suis éducateur sportif en salle de remise en forme. Mon patron souhaite réaliser un dvd ou je donne des cours collectifs, afin de les diffuser en boucle pour les adhérents qui veulent suivre ces cours lorsque je ne suis pas présente en salle .... J'ai bien expliqué à mon patron que cela me gène beaucoup que l'on me film pour diverses raisons, mais celui ci maintient que cela va bien se passer, que le dvd reste la propriété du club et que je n'ai rien a craindre. Mon patron n'a pas l'intention de me rémunérer pour cette vidéo (d'ailleurs je ne lui ai même pas demandé).Simplement je ne veux pas que l'on me film... même si j'étais payé 5000 € je ne veux pas être passée en boucle ... Je n'aime pas être filmée !!!! Je ne suis pas à l'aise !!! Puis-je refuser ??? A t-il le droit de me l'imposer alors que je suis sa salariée ??? quels sont mes droits ??
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2 réponses
En effet, en application de l'article 9 du code civil,:
" toute personne a, sur son image et sur la diffusion ou la reproduction de celle-ci, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale."
Par conséquent, si cela n'est pas stipulé clairement dans votre contrat de travail
votre employeurs devra se prémunir d'une autorisation expresse et préalable de votre part pour pouvoir utiliser votre photographie ou image en toute légalité.
Vous pouvez donc refuser sereinement.
" toute personne a, sur son image et sur la diffusion ou la reproduction de celle-ci, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale."
Par conséquent, si cela n'est pas stipulé clairement dans votre contrat de travail
votre employeurs devra se prémunir d'une autorisation expresse et préalable de votre part pour pouvoir utiliser votre photographie ou image en toute légalité.
Vous pouvez donc refuser sereinement.
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