Mauvaise implantation d'un bâtiment voisin !

webboy1967 - 16 févr. 2012 à 09:39
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 févr. 2012 à 16:44
Bonjour,
Mon voisin a fait construire un bâtiment en limite de ma propriété. Le rebornage du terrain par un géomètre expert, a été fait avant le début des travaux. Or, il s'avère que la construction déborde sur mon terrain. Il a confié les travaux à un maître d'oeuvre (architecte). Je voudrais savoir qui est responsable de la mauvaise implantation du bâtiment, le maître d'ouvrage (en l'occurence, la Mairie), le maître d'oeuvre ou l'entreprise qui a construit le bâtiment. Que doit-je faire ? Puis-je obtenir une indemnité financière ou doit-je demander la démolition de la partie qui empiète sur mon terrain. Je vaudrais, si possible, éviter de devoir faire appel à un avocat.
Merci d'avance pour vos réponses !
Isabelle.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 févr. 2012 à 16:44
bonjour

Je voudrais savoir qui est responsable de la mauvaise implantation du bâtiment, 

vous ne "connaissez" que le propriétaire voisin qui empiète chez vous.
les recours dont il dispose ne sont pas votre problème.

Que doit-je faire ? Puis-je obtenir une indemnité financière ou doit-je demander la démolition de la partie qui empiète sur mon terrain. Je vaudrais, si possible, éviter de devoir faire appel à un avocat. 

vous disposez des 2 options, sachant que votre atout est justement de pouvoir réclamer la démolition.
à vous de tirer parti de cet avantage considérable pour vous faire confortablement indemniser.
la base de négociation étant le coût que représentera cette démolition, la reconstruction corrigée, augmentée des indemnités dues par un passage inévitable par votre propriété et par sa remise en état.

vous pouvez vous passer dans ce cas des conseils d'un avocat.
mais vous auriez tort, sauf à être particulièrement habile négociatrice.
les plus interressés à négocier seront les assureurs des fautifs...
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