Donation au dernier vivant
ponpon91
-
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père s'est remarié il y a plus de dix ans après le décès de ma mère. Il vient de faire une donation au dernier vivant il y a quelques mois.
L'appartement où ils vivent a été acheté en pleine propriété par mon père, déjà remarié, avec la vente de sa maison où il vivait avec ma mère.
ma question est la suivante:
Au décès de mon père que deviendra l'appartement où il vit avec sa nouvelle femme, aucun contrat de mariage n'a été fait? Ma belle-mère n'a rien apporté lors de ce mariage, tout le patrimoine provient de mon père et de ma mère.
De même, concernant tous les placements actions assurances vie etc, à qui iront ils?
Pour le partage j'ai une soeur.
Il m'a été dit que lors du décès ma belle-mère aurait le choix entre soit 1/3 du patrimoine et l'usufruit du logement, soit 1/4 et l'usufruit ou uniquement l'usufruit. Si son choix se porte sur une partie du patrimoine, que devoiendra t il à son décès? Pourra t elle le transmettre à une personne de son choix. Elle était veuve lors du remariage mais sans enfant.
Merci pour votre réponse.
Mon père s'est remarié il y a plus de dix ans après le décès de ma mère. Il vient de faire une donation au dernier vivant il y a quelques mois.
L'appartement où ils vivent a été acheté en pleine propriété par mon père, déjà remarié, avec la vente de sa maison où il vivait avec ma mère.
ma question est la suivante:
Au décès de mon père que deviendra l'appartement où il vit avec sa nouvelle femme, aucun contrat de mariage n'a été fait? Ma belle-mère n'a rien apporté lors de ce mariage, tout le patrimoine provient de mon père et de ma mère.
De même, concernant tous les placements actions assurances vie etc, à qui iront ils?
Pour le partage j'ai une soeur.
Il m'a été dit que lors du décès ma belle-mère aurait le choix entre soit 1/3 du patrimoine et l'usufruit du logement, soit 1/4 et l'usufruit ou uniquement l'usufruit. Si son choix se porte sur une partie du patrimoine, que devoiendra t il à son décès? Pourra t elle le transmettre à une personne de son choix. Elle était veuve lors du remariage mais sans enfant.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Donation au dernier vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
Au décès de mon père que deviendra l'appartement où il vit avec sa nouvelle femme, aucun contrat de mariage n'a été fait? Ma belle-mère n'a rien apporté lors de ce mariage, tout le patrimoine provient de mon père et de ma mère.
Une remarque préalable, votre soeur et vous avez du recevoir une partie de la succession de votre mère, à son décès. La maison où il vivait avec votre mère, et qu'il a vendue, était son bien propre ?
L'appartement où il vit fera partie de sa succession, qui sera partagée entre votre soeur et vous-mème, et votre belle-mère.
Avec une donation au dernier vivant, votre belle mère peut choisir la quotité disponible en pleine propriété (avec 2 enfants, la QD = 1/3 du patrimoine de votre père), ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit, ou la totalité en usufruit. Votre soeur et vous-mème partagerez le complément, à égalité.
De même, concernant tous les placements actions assurances vie etc, à qui iront ils?
Les assurances-vie iront aux bénéficaires désignés par votre père, elles sont hors succession.
Les livrets, compte-titre, PEA etc... font partie de la succession de votre père, et sont soumis aux mèmes règles que l'appartement.
Une remarque préalable, votre soeur et vous avez du recevoir une partie de la succession de votre mère, à son décès. La maison où il vivait avec votre mère, et qu'il a vendue, était son bien propre ?
L'appartement où il vit fera partie de sa succession, qui sera partagée entre votre soeur et vous-mème, et votre belle-mère.
Avec une donation au dernier vivant, votre belle mère peut choisir la quotité disponible en pleine propriété (avec 2 enfants, la QD = 1/3 du patrimoine de votre père), ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit, ou la totalité en usufruit. Votre soeur et vous-mème partagerez le complément, à égalité.
De même, concernant tous les placements actions assurances vie etc, à qui iront ils?
Les assurances-vie iront aux bénéficaires désignés par votre père, elles sont hors succession.
Les livrets, compte-titre, PEA etc... font partie de la succession de votre père, et sont soumis aux mèmes règles que l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre premiere reponse si rapide.
- son usufruit s'éteindra et les nu-propriétaires (votre soeur et vous) deviendrez plein propriétaires, sans droits de succession supplémentaires à acquitter
- ce qu'elle a reçu en pleine propriété entrera dans sa succcession. Il semble qu'elle n'ait pas d'héritiers réservataires, donc elle peut léguer par testament à qui bon lui semble.