Vente à soit-même Compte titres - PEA

Floflo - 15 févr. 2012 à 16:20
wikid35 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 - 18 févr. 2012 à 00:43
Bonjour,

Je suis détenteur d'une participation de moins de 25% dans une société. Ces titres ne sont déposés nul part: je suis juste inscrit comme porteur de parts au Tribunal de Commerce de ma ville.

Nous envisageons de distribuer des dividendes dans le futur. Je comptais donc inscrire mes titres dans mon PEA où ces distributions seraient partiellement exonérées d'impôt.

Ma banque m'a dit que pour ce faire, il aurait fallu que les sommes ayant servi à acheter les titres soient issus du PEA.

Question: Peut-on réaliser une vente à soit-même de parts de SàRL non cotées? Le montage dans mon cas étant de me racheter mes parts avec de l'argent issus de mon PEA...

1 réponse

wikid35 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 19
18 févr. 2012 à 00:43
Je pense que juridiquement c'est faisable si le pea est à deux noms ? Voici un cas bien 'particulier' ;-) je ne pense pas que votre action soit éligible au pea néanmoins.
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