Accidents non responsable

ALFRED -
otage1 Messages postés 14 Statut Membre - 19 févr. 2012 à 20:14

Bonjour,

J'aimerai savoir si juridiquement un assureur a le droit de refuser de vous assurer si on a eu 3 accidents "Non Responsable" dans les 3 dernières années.
Vous remerciant par avance de vos commentaires,Slts.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

otage1 Messages postés 14 Statut Membre 2

contacter L'A.C.P
autorité de contrôle prudentiel
ils t'aideront à t'assurer .

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