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Accidents non responsable

ALFRED - 15 févr. 2012 à 15:09
otage1 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 19 févr. 2012 à 20:14

Bonjour,

J'aimerai savoir si juridiquement un assureur a le droit de refuser de vous assurer si on a eu 3 accidents "Non Responsable" dans les 3 dernières années.
Vous remerciant par avance de vos commentaires,Slts.

A voir également:

Accidents non responsable
Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Forum Consommation
Infiltration d'eau mur qui est responsable - Forum Immobilier
Responsable légal majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
Comment ne plus être responsable de ses parents ✓ - Forum Donation-Succession
Votre responsable a t-il le droit de vous deranger pendant votre arrêt maladie - Forum salariés

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Réponse 1 / 1

otage1 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 2
19 févr. 2012 à 20:14

contacter L'A.C.P
autorité de contrôle prudentiel
ils t'aideront à t'assurer .

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