Accidents non responsable

ALFRED -  
otage1 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerai savoir si juridiquement un assureur a le droit de refuser de vous assurer si on a eu 3 accidents "Non Responsable" dans les 3 dernières années.
Vous remerciant par avance de vos commentaires,Slts.

1 réponse

  1.
    otage1 Messages postés 14 Statut Membre 2
     
    contacter L'A.C.P
    autorité de contrôle prudentiel
    ils t'aideront à t'assurer .
    0

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