Problème d'eau gelée gestion communale
louison
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de logements et l'eau a gelé dans les canalisations avant le compteur. Le réseau de distribution d'eau potable est géré par la commune, les locataires n'ont plus d'eau depuis plusieurs jours et la commune dit qu'il faut attendre le dégel. Est-ce normal de répondre cela? Quelles sont les obligations de la commune? du propriétaire (qui ne peut rien faire puisque le gel est sur le réseau communal)? des locataires?
On m'a dit que les locataires pouvaient demander qu'une réduction de loyer leur soit consentie du fait qu'ils n'ont pas d'eau. Je ne suis pas d'accord puisque le propriétaire ne peut malheureusement rien faire contre une météo à - 20, -25 voire -30 degrés. Que dit la loi en pareil cas?
Je suis propriétaire de logements et l'eau a gelé dans les canalisations avant le compteur. Le réseau de distribution d'eau potable est géré par la commune, les locataires n'ont plus d'eau depuis plusieurs jours et la commune dit qu'il faut attendre le dégel. Est-ce normal de répondre cela? Quelles sont les obligations de la commune? du propriétaire (qui ne peut rien faire puisque le gel est sur le réseau communal)? des locataires?
On m'a dit que les locataires pouvaient demander qu'une réduction de loyer leur soit consentie du fait qu'ils n'ont pas d'eau. Je ne suis pas d'accord puisque le propriétaire ne peut malheureusement rien faire contre une météo à - 20, -25 voire -30 degrés. Que dit la loi en pareil cas?
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1 réponse
Bonjour,
en matière de météo il n'y a pas de loi mais des impondérables.
Par contre si le réseau n'est pas enterré au minimum à 80 cm de profondeur, chose que vous ne pourrez vérifier que lorsque qu'une tranchée sera ouverte, il y a une installation "hors normes légales" et fatalement un responsable.
en matière de météo il n'y a pas de loi mais des impondérables.
Par contre si le réseau n'est pas enterré au minimum à 80 cm de profondeur, chose que vous ne pourrez vérifier que lorsque qu'une tranchée sera ouverte, il y a une installation "hors normes légales" et fatalement un responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...