Clause du bail retirée

zounezac Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012 - 15 févr. 2012 à 12:52
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 15 févr. 2012 à 13:49
Bonjour,

Locataire, lorsque je signe le bail il y deux an, une clause a été rajouté, disant que si je fais les papiers peints de l'appartement 63m2 j'ai le droit à une gratuité de loyer hors charges soit 600 euros, sur présentation des justificatifs d'achat, sans delais dans le temps.


Juste avant d'envoyé mon préavis de départ je leur fait part de mon intention de refaire les papaiers peints.

J'ai réçu une lettre recommandé de leur part stipulant que si je refaisais les papiers je n'aurai pas le droit à ce loyer gratuit.

Ont ils le droit de retirer une clause du bail? Quels sont mes droits?

Merci cordialement

3 réponses

definitely.maybe Messages postés 94 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 21
15 févr. 2012 à 12:57
Tu refais les papiers avant de partir ?
Je comprends pas là.
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zounezac Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012
15 févr. 2012 à 13:13
re,

votre question est étrange, beaucoup de gens avant de partir laisse un appartement rafraichit aussi bien les peintures que le papier peint, et heureusement d'ailleurs pour les propriétaires.

Je n'ai pas refait les papiers peints à l'époque parce que j'étais seule avec mes trois enfants, dont deux de moins de 3 ans. Ensuite, il se trouve que je voulais les refaire donc que je leur en ai parlé, et que j'ai eu une proposition du 1% patronal qui est arrivé quelques jours plus tard.

De toute façon, à partir du moment ou j'ai cette clause dans mon bail,qui n'a pas valeur de temps, je ne vois pas pourquoi je ne peux pas l'utiliser quand ça me chante.

Les papiers peints n'étaient pas en très bon état, mais mes enfants ne les ont pas arrangés. Il me parait non seulement normal de rendre quelque chose de propre, mais surtout puisqu'une clause le prévoit , je ne vois pas pourquoi je leur laisserai quelque chose de plus.

(Foncia me pourrit la vie depuis 2 ans pour des frais en tout genre, des clauses abusives, des dégats des eaux pas réparés etc... Je ne compte pas leur laissé ma caution. comme je crois tout les locataires de foncia d'ailleurs)
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
15 févr. 2012 à 13:49
bjr

si la clause est clairement indiquée sur le bail et qu'il n'y a pas de limite temporelle, ils ne peuvent l'enlever !

Ne vous laissez pas faire !
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