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2 réponses
Bonjour
pour la Th condition de ressource et plus de 60 ans
pour la TF condition de ressource et plus de 75 ans
Le fait que vous soyez non imposable n'est pas un critere d exoneration.
Il faut voir votre RFR (Revenu Fiscal de Reference) et votre nombre de part.
Sur votre avis TH, il y a un tableau reprenant les plafonds d exoneration en fonction du RFR et du nombre de part
pour la Th condition de ressource et plus de 60 ans
pour la TF condition de ressource et plus de 75 ans
Le fait que vous soyez non imposable n'est pas un critere d exoneration.
Il faut voir votre RFR (Revenu Fiscal de Reference) et votre nombre de part.
Sur votre avis TH, il y a un tableau reprenant les plafonds d exoneration en fonction du RFR et du nombre de part