Mutuelle

altaria - 15 févr. 2012 à 11:58
 didine57050 - 15 févr. 2012 à 21:41
Bonjour,
a mon embouche pas de mutuelle obligatopire, mais depuis le 1er janvier celle_ci est inscrite dans la convention de la branche, mais je possede deja un bon contrat, et mon employeur veut m'obliger a arreter celui ci alors que celui proposée par l'entreprise pour avoir les meme garanties sera plus chere est mois bien, que dois-je faire? merci pour toute reponse

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
15 févr. 2012 à 21:05
Bonjour
Dès lors qu'il y a eu un accord d'entreprise pour une Mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y adhérer.
Si vous souhaitez vous radier de votre mutuele actuelle sans pénalités, vous devez fournir une attestation de votre employeur mentionnant que la mutuelle de l'entreprise est obligatoire.
Cordialement.
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bonjour,
dès lors que dans votre contrat de travail il n'est pas stipulé ,la souscription à une mutuelle, vous n'etes pas oblige de la prendre
Par contre si vous avez signé un avenant de contrat avec celle ci, la, vous etes obligé
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