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1 réponse
Bonjour,
Votre père disposait de ce livret A au jour du mariage il s'agit donc un bien propre. Il ne sera donc pas partagé au titre du régime matrimonial en revanche il entre dans sa succession (et pourra à ce titre faire l'objet d'un partage). S'il n'a pas eu d'enfants d'une précédente union mais a eu des enfants pendant le mariage son épouse pourra choisir entre l'usus fruit sur tous ses biens , ou un quart en plein propriété. En revanche s'il a eu des enfants d'une précédente union son épouse sera obligée de prendre le quart en pleine propriété. A défaut d'enfants, s'il a encore un de ses parents vivant celui ci héritera d'un quart des biens et son épouse héritera du reste. si ses deux parents sont encore vivants ils hériterons chacun d'un quart, et l'épouse prendra la moitié restante. en l'absence à la fois d'enfants et de parents, l'épouse prendra tout.
Votre père disposait de ce livret A au jour du mariage il s'agit donc un bien propre. Il ne sera donc pas partagé au titre du régime matrimonial en revanche il entre dans sa succession (et pourra à ce titre faire l'objet d'un partage). S'il n'a pas eu d'enfants d'une précédente union mais a eu des enfants pendant le mariage son épouse pourra choisir entre l'usus fruit sur tous ses biens , ou un quart en plein propriété. En revanche s'il a eu des enfants d'une précédente union son épouse sera obligée de prendre le quart en pleine propriété. A défaut d'enfants, s'il a encore un de ses parents vivant celui ci héritera d'un quart des biens et son épouse héritera du reste. si ses deux parents sont encore vivants ils hériterons chacun d'un quart, et l'épouse prendra la moitié restante. en l'absence à la fois d'enfants et de parents, l'épouse prendra tout.
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