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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 14/02/2012 à 22:17
Modifié par zoulou33 le 14/02/2012 à 22:17
Bonsoir
Ton tout dernier réengagement bien que cela ne change pas ta date de fin est de 12 mois donc la loi chatel ne s'applique pas.
La loi chatel permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Ton tout dernier réengagement bien que cela ne change pas ta date de fin est de 12 mois donc la loi chatel ne s'applique pas.
La loi chatel permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
16 févr. 2012 à 01:03