Construction d'un garage
Résolu
Bonjour,
Je vais faire construire un garage dans ma résidence secondaire.
La société de construction, dans son contrat, précise que le maitre d'ouvrage(moi) doit souscrire à une assurance dommage ouvrage.
Est ce normal ? et si oui à partir de quand doit elle courir?
Il est évident que je devrai assurer la construction (extension de mon contrat d'assurance) auprès de mon assureur) et je pense, à partir du moment ou j'aurai signé la réception des travaux.
Merci pour votre aide.
Je vais faire construire un garage dans ma résidence secondaire.
La société de construction, dans son contrat, précise que le maitre d'ouvrage(moi) doit souscrire à une assurance dommage ouvrage.
Est ce normal ? et si oui à partir de quand doit elle courir?
Il est évident que je devrai assurer la construction (extension de mon contrat d'assurance) auprès de mon assureur) et je pense, à partir du moment ou j'aurai signé la réception des travaux.
Merci pour votre aide.
2 réponses
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oui c'est vrai
moi je devais géré le chantier moi même de ma maison et mon courtier me demandais une assurance dommage ouvrable -
bonjour
La société de construction, dans son contrat, précise que le maitre d'ouvrage(moi) doit souscrire à une assurance dommage ouvrage. Est ce normal ?
oui.
cf L 242-2 CdA.
au même titre que lui doit être assuré en décennale pour cet ouvrage (cf L 241-1 CdA)
et si oui à partir de quand doit elle courir?
le contrat doit être souscrit avant la date d'ouverture de chantier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...