Changement de bénéficiaire d'une assarance-vi
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Jusqu'à la loi du 18 décembre 2007, toute personne bénéficiaire en cas de décès de l'assuré pouvait même à l'insu de l'assuré et par écrit informer la compagnie qu'elle acceptait le bénéfice de la stipulation qui lui était faite. Cela avait pour conséquence de quasiment "bloquer" le contrat.
Dans votre cas, il n'y a pas eu acceptation écrite, explicite, donc votre tante pouvait tout à fait et à tout moment, changer de bénéficiaire.
Pour info, depuis décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus accepter seul le bénéfice du contrat. Pour être enregistrée par l'assureur, la demande d'acceptation devra être validée par le souscripteur/assuré.
Cordialement.
Jusqu'à la loi du 18 décembre 2007, toute personne bénéficiaire en cas de décès de l'assuré pouvait même à l'insu de l'assuré et par écrit informer la compagnie qu'elle acceptait le bénéfice de la stipulation qui lui était faite. Cela avait pour conséquence de quasiment "bloquer" le contrat.
Dans votre cas, il n'y a pas eu acceptation écrite, explicite, donc votre tante pouvait tout à fait et à tout moment, changer de bénéficiaire.
Pour info, depuis décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus accepter seul le bénéfice du contrat. Pour être enregistrée par l'assureur, la demande d'acceptation devra être validée par le souscripteur/assuré.
Cordialement.
14 févr. 2012 à 16:08
Voilà au moins une réponse claire. J'ignorais cette obligation d' acceptation écrite , je pense néanmoins que l'assureur que je connaissais de longue date aurait pu m'en informer....
Qu importe .. tout ceci n'est pas très grave!!
A nouveau, je vous remercie
cordialement