Le pere peut-il toucher les aloc ?
MAMY
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14 févr. 2012 à 17:35
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 févr. 2012 à 19:46
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 févr. 2012 à 19:46
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sarah2012
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14 févr. 2012 à 17:43
14 févr. 2012 à 17:43
Bonjour,
Oui si vous en avez la garde officielle.
Cordialement
Oui si vous en avez la garde officielle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2012 à 18:39
qui défini la garde officielle, dans un couple non marié.
cordialement
14 févr. 2012 à 19:46
Marié ou non, c'est le Juge des Affaires Familles.
Vous pouvez déposer votre requête auprès du greffe du tribunal de grande instance ou bien l'envoyer en lettre recommandée avec accusée de réception en l'adressant au secrétariat du greffe du TGI
Sur le lien suivant vous trouverez le formulaire à compléter :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Cordialement