Le pere peut-il toucher les aloc ?
MAMY
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
couple non marie avec enfants et maintenant séparé. le pere s'occupe des enfants qui
vivent sous son toit et portent son nom ,la maman toujours absente vit ailleurs.
le papa a-t-il le droit de toucher les allocartions familiale?
couple non marie avec enfants et maintenant séparé. le pere s'occupe des enfants qui
vivent sous son toit et portent son nom ,la maman toujours absente vit ailleurs.
le papa a-t-il le droit de toucher les allocartions familiale?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui défini la garde officielle, dans un couple non marié.
cordialement
Marié ou non, c'est le Juge des Affaires Familles.
Vous pouvez déposer votre requête auprès du greffe du tribunal de grande instance ou bien l'envoyer en lettre recommandée avec accusée de réception en l'adressant au secrétariat du greffe du TGI
Sur le lien suivant vous trouverez le formulaire à compléter :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Cordialement