20 années de cotisation et ARE refusée !
Résolu
Annick
-
14 févr. 2012 à 15:12
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 mars 2012 à 23:07
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 mars 2012 à 23:07
A voir également:
- 20 années de cotisation et ARE refusée !
- Montant are 2024 - - Droit et chômage
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Are 19 - Forum Chômage
- Notification d'admission ARE19 - Forum démission
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
3 réponses
caroledu92
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14 févr. 2012 à 19:51
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Bonsoir
J'avoue avoir un peu décroché lors de la lecture du texte. Ce que je crois avoir compris, vous aviez 2 postes. Vous avez démissionné de l'un et vous avez bénéficié d'une rupture conventionnelle sur l'autre.
Déjà vous ne pouvez pas prétendre à des droits au chômage sur le poste pour lequel vous avez démissionné mais uniquement sur l'autre.
Ensuite, où est le problème ?
J'avoue avoir un peu décroché lors de la lecture du texte. Ce que je crois avoir compris, vous aviez 2 postes. Vous avez démissionné de l'un et vous avez bénéficié d'une rupture conventionnelle sur l'autre.
Déjà vous ne pouvez pas prétendre à des droits au chômage sur le poste pour lequel vous avez démissionné mais uniquement sur l'autre.
Ensuite, où est le problème ?
caroledu92
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15 févr. 2012 à 10:22
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Bon courage et tenez moi au courant...et je croise les doigts !
daniel.delphin
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3 mars 2012 à 22:58
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Bonsoir,
j'ai enfin obtenu gain de cause auprès de pôle emploi et les cotisations qui m'avaient été refusées m'ont été versées !
J'étais quasi certaine d'être dans mon droit, mais comment amener une personne responsable a étudier sérieusement mon dossier ? Par chance mon mari compte parmi ses amis un élu qui disposait de la carte de visite du directeur de pôle emploi de la région concernée. Sous sa pression, le dossier a enfin été réexaminé et les instances sont revenues sur leur décision...
Voici un extrait du texte :
"Nous procédons donc à une ouverture de droits : en effet, «en cas d'emplois concomitants, le fait que moins de 91 jours séparent le départ volontaire de la rupture involontaire du dernier contrat de travail, cela ne fait pas obstacle à une indemnisation.L'ouverture de droits ARE dans cette hypothèse est donc possible, dès lors que le dernier emploi ayant pris fin involontairement a au moins duré 91 jours »".
On peut imaginer le nombre de personnes qui se retrouvent flouées, sans le savoir ou sans moyen de faire valoir leurs droits !
Merci à ceux qui m'ont soutenu !
j'ai enfin obtenu gain de cause auprès de pôle emploi et les cotisations qui m'avaient été refusées m'ont été versées !
J'étais quasi certaine d'être dans mon droit, mais comment amener une personne responsable a étudier sérieusement mon dossier ? Par chance mon mari compte parmi ses amis un élu qui disposait de la carte de visite du directeur de pôle emploi de la région concernée. Sous sa pression, le dossier a enfin été réexaminé et les instances sont revenues sur leur décision...
Voici un extrait du texte :
"Nous procédons donc à une ouverture de droits : en effet, «en cas d'emplois concomitants, le fait que moins de 91 jours séparent le départ volontaire de la rupture involontaire du dernier contrat de travail, cela ne fait pas obstacle à une indemnisation.L'ouverture de droits ARE dans cette hypothèse est donc possible, dès lors que le dernier emploi ayant pris fin involontairement a au moins duré 91 jours »".
On peut imaginer le nombre de personnes qui se retrouvent flouées, sans le savoir ou sans moyen de faire valoir leurs droits !
Merci à ceux qui m'ont soutenu !
caroledu92
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3 mars 2012 à 23:07
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Ils me font rire avec leur 91 jours quand on a 20 ans d'ancienneté
L'histoire finit bien, et tant mieux !!!
L'histoire finit bien, et tant mieux !!!
14 févr. 2012 à 20:10
J'ai effectivement exercé deux emplois simultanément : l'un à temps partiel relevant du secteur publique et l'autre relevant du secteur privé. Le problème, c'est que contrairement à ce qui m'avais été annoncé au départ, je ne bénéficie d'aucune allocation chômage. Evidemment, je savais que je n'aurai rien à attendre de mon emploi dans le secteur publique puisque j'ai démissionné mais je ne comprends pas pourquoi l'ARE m'a été refusé pour l'autre emploi. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?
Cordialement
14 févr. 2012 à 23:40
Je lis dans les articles de loi cités « le calcul des périodes d'emploi s'effectue après application à chacune d'elles d'un coefficient égal au rapport entre la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé, fixée par son contrat de travail ou engagement, pendant la période d'emploi et la durée légale de travail ou la durée de travail conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale, applicable à l'employeur pendant cette période d'emploi.
Toutefois, ce correctif n'est appliqué que lorsque la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé est inférieure à la moitié de la durée de travail légale ou conventionnelle précédemment mentionnée pendant la période d'emploi. »
Il est un peu tard pour moi pour faire des calculs savants, mais c'est là que semble résider le problème.
Je pense qu'il faut voir si effectivement le calcul est bon. Et de toutes façons il faut faire un recours, car il n'est pas normal d'avoir travaillé, et donc cotisé, si longtemps pour ne pas pouvoir prétendre à des indemnités...
15 févr. 2012 à 09:44
« Vous avez quitté volontairement
-votre dernier emploi salarié
-un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou 455 H de travail depuis votre départ volontaire »
Le précédent argument n'est plus cité.
C'est à n'y rien comprendre : dans ma situation, il ne s'agit pas d'emplois successifs, mais complémentaires... C'est pourquoi j'estime ce motif non recevable... et pourtant, la situation est toujours bloquée !
Aujourd'hui, je vais envoyer un courrier recommandé avec AR au directeur de l'agence, j'espère qu'il prendra le temps de se pencher efficacement sur mon dossier.
Je vous tiendrai au courant
15 févr. 2012 à 10:07
Peut-être ne devriez vous axer votre demander que sur le poste du privé ??
15 févr. 2012 à 10:19