Assedic fin de cdd/ gérant mino non remunéré
tomtom
-
tomtom -
tomtom -
Bonjour,
Je suis actuellement salarié (enseignant contractuel, embauché à l'année dans une école privé sous contrat, donc payé par le ministère). Mon contrat s'arrête le 31 Aout 2012. Je vais monter une SARL avec mon frère dans 1 mois: il sera actionnaire majoritaire à 51%, je serai gérant minoritaire non-rémunéré (à 49%).
La question est : à la fin de mon contrat, pourrai-je percevoir mes droits ASSEDIC parallèlement à mon activité de gérant minoritaire non-rémunéré?
Si oui, comment obtenir une réponse écrite des assedic confirmant cette possibilité (alors que je n'y suis pas encore inscrit, étant encore salarié pendant 6 mois)? Ou bien, y a-t-il un texte de loi qui justifie cette possibilité ?
Merci d'avance!
Je suis actuellement salarié (enseignant contractuel, embauché à l'année dans une école privé sous contrat, donc payé par le ministère). Mon contrat s'arrête le 31 Aout 2012. Je vais monter une SARL avec mon frère dans 1 mois: il sera actionnaire majoritaire à 51%, je serai gérant minoritaire non-rémunéré (à 49%).
La question est : à la fin de mon contrat, pourrai-je percevoir mes droits ASSEDIC parallèlement à mon activité de gérant minoritaire non-rémunéré?
Si oui, comment obtenir une réponse écrite des assedic confirmant cette possibilité (alors que je n'y suis pas encore inscrit, étant encore salarié pendant 6 mois)? Ou bien, y a-t-il un texte de loi qui justifie cette possibilité ?
Merci d'avance!
A voir également:
- Assedic fin de cdd/ gérant mino non remunéré
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- 3 jours d'essai non rémunéré - Guide
2 réponses
merci pour votre reponse;
mais j'ai l'impression que la page que vous m'avez envoyé correspond plutot au cas de salariés disposant d'un contrat de travail au sein de l'entreprise même où ils exerceraient une activité de gérance.
Dans mon cas, je suis salarié dans l'enseignement privé sous contrat (donc payé par le rectorat, tel un fonctionnaire); mon CDD d'un an se termine le 31 aout;
Donc si je perçois par la suite une indémnité de chomage, ce serait grâce a pole emploi, ou le rectorat (étant donné que c'est un statut particulier).
Ma fonction de gérance, étant secondaire à mon statut actuel de salarié.
mais j'ai l'impression que la page que vous m'avez envoyé correspond plutot au cas de salariés disposant d'un contrat de travail au sein de l'entreprise même où ils exerceraient une activité de gérance.
Dans mon cas, je suis salarié dans l'enseignement privé sous contrat (donc payé par le rectorat, tel un fonctionnaire); mon CDD d'un an se termine le 31 aout;
Donc si je perçois par la suite une indémnité de chomage, ce serait grâce a pole emploi, ou le rectorat (étant donné que c'est un statut particulier).
Ma fonction de gérance, étant secondaire à mon statut actuel de salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...