Offre d'achat sci
Résolu
Lolo
-
Lolo -
Lolo -
Bonjour, dans une offre d'achat faite par une sci, faut-il indiquer l'identité de tous les associés ?
A voir également:
- Modèle offre d'achat immobilier sci
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
1 réponse
Normalement oui
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
Lolo
Merci kikifather pour ta reponse :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...