Offre d'achat sci
Résolu
Lolo
-
Lolo -
Lolo -
Bonjour, dans une offre d'achat faite par une sci, faut-il indiquer l'identité de tous les associés ?
A voir également:
- Offre d'achat sci en formation
- Sci - Guide
- Attente edition offre de prêt crédit agricole - Forum emprunt immobilier
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Achat cb en cours etranger - Forum compte bancaire
1 réponse
Normalement oui
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
Lolo
Merci kikifather pour ta reponse :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...