Offre d'achat sci

Résolu
Lolo -  
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Bonjour, dans une offre d'achat faite par une sci, faut-il indiquer l'identité de tous les associés ?

1 réponse

  1. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    Normalement oui

    En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).

    Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.

    Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.

    C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
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    1. Lolo
       
      Merci kikifather pour ta reponse :-)
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