Offre d'achat sci
Résolu
A voir également:
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- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle offre d'achat immobilier simple - Forum Immobilier
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kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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14 févr. 2012 à 13:25
14 févr. 2012 à 13:25
Normalement oui
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 09:39