Offre d'achat sci
Résolu
Lolo
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Lolo -
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Bonjour, dans une offre d'achat faite par une sci, faut-il indiquer l'identité de tous les associés ?
A voir également:
- Offre d'achat sci en formation
- Sci - Guide
- Convention collective formation - Guide
- Offre compte a composer ✓ - Forum compte bancaire
- Koreva formation avis - Forum Consommation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
1 réponse
Normalement oui
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
En fait, c'est surtout les pouvoirs qui sont donnés au signataire que vous devriez fournir (intitulé des l'acquéreur "SCI XXXX représentée par XXXX" et vous joigniez les documents nécessaires) ou alors, signature de tous les actionnaires (vous joigniez également les documents nécessaires).
Maintenant, il y a une solution qui est la substitution.
Vous signez en nom propre et pour l'acte définitif, c'est la SCI qui signe.
C'est un peu compliqué à gérer, mais c'est faisable
Lolo
Merci kikifather pour ta reponse :-)
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