Arnaque achat fond de commerce

anonymedusud Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 13 févr. 2012 à 19:28
 DUDUCHE - 17 févr. 2012 à 15:50
Bonjour, j'ai emprunter 40 000€ à ma banque pour l'achat d'un fond de commerce. Je suis dans ce commerce depuis le 15 septembre.L'ancien propriétaire était en auto entrepreneur depuis un an dans ce commerce et les déclarations de rsi qu'il m'a fourni s'avèrent officiellement etre des fausses.J'ai fourni à ce jour à ma banque les vraies déclarations que je me suis procuré au près du rsi et ma banque me précise qu'elle va poursuivre l'ancien propriétaire pour faux et usage de faux.Je dois dans l'immédiat trouver un autre emploi au plus urgent pour subvenir aux besoins de ma famille car je n'ai pas eu de salaire depuis le 15 septembre 2011.J'ai eu connaissance par la propriétaire du local commercial que l'ancien propriétaire était en location pur et que le matériel qu'il m'a vendu avec le fond de commerce appartenait à un ancien exploitant qui est parti sans payer ses loyers et qu'elle lui a laissé ce matériel pour qu'il puisse travailler.De plus aujourd'hui dans la boite aux lettres de mon entreprise je reçois une lettre à l'attention de mon enseigne et là surprise c'est un relevé de compte du propriétaire qui m'a vendu ce fond de commerce avec mon nom d'enseigne et mon adresse professionnelle et ce monsieur émet des chèque au nom de mon enseigne et avec l'adresse de mon entreprise.

Que dois je faire pour arreter les frais de mon entreprise qui ne rentre plus d'argent ?
Ai je le droit de ne plus me rendre au fond de commerce et de trouver un emploi au plus vite.

J'ai vraiement besoin d'aide et de conseil.

Cordialement

nb: je suis caution solidaire de mon pret professionnel

2 réponses

Bonjour,
l'ancien locataire n'avait pas le droit de vous vendre un fonds de commerce aprés 1 an d'activité car il n'avait pas la propriété commerciale que l'on obtient qu'au bout de 3 ans. Allez voir un avocat pour qu'il vous remb ourse et lui raconter les escroqueries qu'il fait sur votre dos, demandez qu'il soit condamné à tous les dépends, c'est à dire qu'il paiera votre avocat, frais de tribunaux, huissier, etc..
tenez moi au courant S.V.P
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expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
16 févr. 2012 à 20:21
bonjour

avocat faux et usage de faux retournez vous contre le vendeur en demandant réparation du préjudice
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croyez vous qu'il va lui rendre son argent, il n'y a que la justice qui pourra trancher
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