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Non respect du bail

marjo13 - 13 févr. 2012 à 17:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2012 à 09:31
Bonjour,
Je suis propriétaire, et mon locataire ne respecte pas le bail, c'est à dire il gare son vehicule ds l'entrée commune que nous avons. Sachant que je ne renouvellerai pas son bail et que je dois attendre la fin de celui-ci, quel recours je peux avoir ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
13 févr. 2012 à 17:29
Bonjour,


De quel type de bail s'agit il????
Vous ne renouvellerez pas son bail???Pour quelle raison??
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 févr. 2012 à 09:31
Bonjour,

Vous pouvez installer un "stop car" verrouillé dont il n'aurait pas la clé ;-)
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