Resiliation de bail à ferme pour exploitation
francoiselc34
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite recuperer des terres qui appartiennent à mon pére et qui sont louées de puis 27 ans, pour les exploiter moi meme car je suis agriculteur mais pas dans la meme region. Je vais ensuite, mais pas tout de suite installer mon fils. COmment faire ? est ce que je peux résilier le bail au bout des 9 ans du cycle ?
Je souhaite recuperer des terres qui appartiennent à mon pére et qui sont louées de puis 27 ans, pour les exploiter moi meme car je suis agriculteur mais pas dans la meme region. Je vais ensuite, mais pas tout de suite installer mon fils. COmment faire ? est ce que je peux résilier le bail au bout des 9 ans du cycle ?
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