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Resiliation de bail à ferme pour exploitation

francoiselc34 - 13 févr. 2012 à 13:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 févr. 2012 à 13:32
Bonjour,

Je souhaite recuperer des terres qui appartiennent à mon pére et qui sont louées de puis 27 ans, pour les exploiter moi meme car je suis agriculteur mais pas dans la meme region. Je vais ensuite, mais pas tout de suite installer mon fils. COmment faire ? est ce que je peux résilier le bail au bout des 9 ans du cycle ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
13 févr. 2012 à 13:32
Bonjour
Domaine agricole, voyez cela avec la chambre d'agriculture, les réponses seront plus justes et plus précises.
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