Indemnités Chômage
cyanure37
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai travaillé en apprentissage jusqu'a l'obtention de mon bts comptabilité jusque en août 2011.
J'ai débuté un nouveau contrat apprenti (gestionnaire paie) du 03 octobre au 02 décembre qui s'est conclu par une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (période d essai). (le contrat devait se terminer 30_09_12)
Donc inscription pole emploi et tout le toutim...
Courrier reçu : après etude du dossier, vous etes admis etc etc...
- a compter du 11 octobre 2012!
Je me suis rendu au centre, et après recherche il dise que c'est ainsi que ça fonctionne lors dune rupture de la part de l'employeur et que les ndeminités seront percu après la fin du contrat de base et qu'il ne peuvent rien faire...
Je voudrais avoir vos avis juridiques..
En vous remerciant.
J'ai travaillé en apprentissage jusqu'a l'obtention de mon bts comptabilité jusque en août 2011.
J'ai débuté un nouveau contrat apprenti (gestionnaire paie) du 03 octobre au 02 décembre qui s'est conclu par une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (période d essai). (le contrat devait se terminer 30_09_12)
Donc inscription pole emploi et tout le toutim...
Courrier reçu : après etude du dossier, vous etes admis etc etc...
- a compter du 11 octobre 2012!
Je me suis rendu au centre, et après recherche il dise que c'est ainsi que ça fonctionne lors dune rupture de la part de l'employeur et que les ndeminités seront percu après la fin du contrat de base et qu'il ne peuvent rien faire...
Je voudrais avoir vos avis juridiques..
En vous remerciant.
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2 réponses
j'ai du mal à saisir jene vois paspourquoi ils vous indemniseraient qu'en octobre alors que le contrat est rompu et qui plus est pendant la période d'essai!!
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
Vous avez bien eu l'attestation employeur qui est à remettre à pole emploi?? quelles sont les dates de début et fin qui y figurent??
A mon avis il y a un gros loupé dans leur service!!
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
Vous avez bien eu l'attestation employeur qui est à remettre à pole emploi?? quelles sont les dates de début et fin qui y figurent??
A mon avis il y a un gros loupé dans leur service!!
J'ai bien eu l'attestation et dans la partie 4 emploi, dernier emploi du salarié : du 03/10/2011 au 02/12/2011...
Et motif de la rupture ; Rupture anticipée CDD ou apprenti à l'initiative de l'employeur (36)
Ba oui je ne comprend pas également, pourtant je m'y suis rendu et ils se sont tenus a leur ligne de conduite et que la date donnée est valable!
Et motif de la rupture ; Rupture anticipée CDD ou apprenti à l'initiative de l'employeur (36)
Ba oui je ne comprend pas également, pourtant je m'y suis rendu et ils se sont tenus a leur ligne de conduite et que la date donnée est valable!
La législation juridique et financière évolue en permanence...