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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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13 févr. 2012 à 12:29
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Si je calcule bien, vous avez bu 6 verres d'apéritif en 5 heures... voire moins de 5 heures. Ca fait beaucoup. Et vous alliez chercher votre fille comme cela...
Et vous dites que c'est injuste...? Le juge n'appréciera pas d'entendre ça.
Et vous dites que c'est injuste...? Le juge n'appréciera pas d'entendre ça.
BarbieTM
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20 juin 2014
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13 févr. 2012 à 12:13
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Bonjour,
Que devez vous faire...?
Attendre la décision du juge. Vous pourrez demander sa clémence compte tenu de vos obligations... mais il ne sera pas obligé de l'accepter, surtout si vous réagissez comme cela.
Puis, dès maintenant, cessez de boire de l'alcool avant de conduire.
Que devez vous faire...?
Attendre la décision du juge. Vous pourrez demander sa clémence compte tenu de vos obligations... mais il ne sera pas obligé de l'accepter, surtout si vous réagissez comme cela.
Puis, dès maintenant, cessez de boire de l'alcool avant de conduire.
bonjour,
je suis convoquée au tribunal le 6 decembre . je comprends pas pourquoi vous me dites si je réagis comme celà. car je fais attention avec l alcool avant de conduire. là c étais exceptionnel car j avais 3 verres le matin a l apéro et apres je suis rentrer chez moi et apres apréro de 3 aussi avant d aller chercher ma fille et je pensais pas que ceux du matin conteraient je pensais que c étais éliminé. je n abuse pas. et je bois occasionnellement comme tous le monde. j ai compris ma leçon !!!! Mais que je vois qu il y en as qui on plus d alcool et qui n ont que 2 mois de suspension . Merci
je suis convoquée au tribunal le 6 decembre . je comprends pas pourquoi vous me dites si je réagis comme celà. car je fais attention avec l alcool avant de conduire. là c étais exceptionnel car j avais 3 verres le matin a l apéro et apres je suis rentrer chez moi et apres apréro de 3 aussi avant d aller chercher ma fille et je pensais pas que ceux du matin conteraient je pensais que c étais éliminé. je n abuse pas. et je bois occasionnellement comme tous le monde. j ai compris ma leçon !!!! Mais que je vois qu il y en as qui on plus d alcool et qui n ont que 2 mois de suspension . Merci
BarbieTM
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13 févr. 2012 à 12:42
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Si le taux de 0.77 a été mesuré en litres d'air expiré (donc si vous avez soufflé dans un tuyau), votre taux dans le sang était de 1.40 !
Voici ce que dit la loi dans ce cas :
Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme
Nature de l'infraction
Conduire avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit qui peut entrainer des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).
Sanctions immédiates
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :
son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre (ou 0,4 milligramme par litre d'air expiré),
ou s'il est manifestement en état d'ivresse.
6 points sont alors retirés du permis de conduire.
Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l'analyse de sang , le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires
Les sanctions encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :
l'amende peut atteindre 4500 € ;
la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, ne peut pas dans ce cas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage ( EAD ) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 € d'amende.
Voici ce que dit la loi dans ce cas :
Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme
Nature de l'infraction
Conduire avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit qui peut entrainer des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).
Sanctions immédiates
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :
son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre (ou 0,4 milligramme par litre d'air expiré),
ou s'il est manifestement en état d'ivresse.
6 points sont alors retirés du permis de conduire.
Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l'analyse de sang , le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires
Les sanctions encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :
l'amende peut atteindre 4500 € ;
la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, ne peut pas dans ce cas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage ( EAD ) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2012 à 12:36