Régularisation de construction
ag34
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13 févr. 2012 à 09:57
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 févr. 2012 à 16:30
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Rochat1
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13 févr. 2012 à 16:30
13 févr. 2012 à 16:30
Bonjour,
Dans un cas compliqué comme le vôtre, je pense qu'il vous faut consulter un juriste spécialisé pour avoir une réponse autorisée. Car ici vous risquez d'avoir des réponses contradictoires et ensuite comment trier les bonnes des moins bonnes !!!
Cdlt.
Dans un cas compliqué comme le vôtre, je pense qu'il vous faut consulter un juriste spécialisé pour avoir une réponse autorisée. Car ici vous risquez d'avoir des réponses contradictoires et ensuite comment trier les bonnes des moins bonnes !!!
Cdlt.