Régularisation de construction
ag34
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis en 1995 une résidence principale sur laquelle nous souhaitions faire une extension.
Nous avons demandé un permis de construire concernant cette extension, permis de construire qui nous a été accordé.
Les travaux d'extension ont été réalisés pratiquement en totalité (seuls ne sont pas fait les enduits extérieurs).
Un voisin a déposé une demande d'annulation au tribunal administratif dont nous dépendons.
Après plusieurs mois, le tribunal administratif à annulé le permis de contruire.
Nous avons fait appel de la décision.
Après une nouvelle longue période, le tribunal d'appel à annulé la décision du tribunal administratif, mais sans nous redonner de manière explicite le permis de construire.
L'ensemble de la procédure a duré plusieurs années.
Nous souhaitons aujourd'hui régulariser, dans la mesure du possible, la situation car nous souhaitons réaliser des aménagements complémentaires : installation de panneaux solaires en toiture.
Quelles démarches devons-nous réaliser pour cette régularisation ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,
Nous avons acquis en 1995 une résidence principale sur laquelle nous souhaitions faire une extension.
Nous avons demandé un permis de construire concernant cette extension, permis de construire qui nous a été accordé.
Les travaux d'extension ont été réalisés pratiquement en totalité (seuls ne sont pas fait les enduits extérieurs).
Un voisin a déposé une demande d'annulation au tribunal administratif dont nous dépendons.
Après plusieurs mois, le tribunal administratif à annulé le permis de contruire.
Nous avons fait appel de la décision.
Après une nouvelle longue période, le tribunal d'appel à annulé la décision du tribunal administratif, mais sans nous redonner de manière explicite le permis de construire.
L'ensemble de la procédure a duré plusieurs années.
Nous souhaitons aujourd'hui régulariser, dans la mesure du possible, la situation car nous souhaitons réaliser des aménagements complémentaires : installation de panneaux solaires en toiture.
Quelles démarches devons-nous réaliser pour cette régularisation ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,
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