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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je compte partir en vacance au moi de juillet avec mon fils en guadeloupe j ai deja averti la maman .mais le voyage est de 9 jours donc cela empietesur sa semaine de 2 jours et celle ci refuse de me signer l attestation de sorti . que puis je faire legalement pour profiter de nos vacances ?MERCI PAR AVANCE DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
je compte partir en vacance au moi de juillet avec mon fils en guadeloupe j ai deja averti la maman .mais le voyage est de 9 jours donc cela empietesur sa semaine de 2 jours et celle ci refuse de me signer l attestation de sorti . que puis je faire legalement pour profiter de nos vacances ?MERCI PAR AVANCE DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
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1 réponse
Bonsoir,
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants ne voyageant pas accompagnés de la / de l'une personne titulaire de l'autorité parentale ou qui ne portent pas le même nom que leurs parents ou des accompagnants adultes. (Délivrée en mairie)
Les mineurs voyageant sur des vols directs, de la métropole vers les DOM TOM (ou vice versa), ou entre département et territoires d'Outre-mer, même accompagnés d'une personne ayant l'autorité parentale sont tenus de présenter les documents obligatoires au comptoir d'enregistrement.
Le mineur voyageant sans ces parents (père et mère) :
- le mineur muni d'une pièce d'identité doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
- le mineur muni de son passeport n'a pas besoin d'autorisation de sortie.
Le mineur voyageant avec l'un ou les deux parents (père et mère) :
- le mineur muni de sa pièce d'identité ou de son passeport n'ayant pas le même nom que ses parents et le mineur inscrit sur le passeport des parents doivent obligatoirement présenter le livret de famille.
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants ne voyageant pas accompagnés de la / de l'une personne titulaire de l'autorité parentale ou qui ne portent pas le même nom que leurs parents ou des accompagnants adultes. (Délivrée en mairie)
Les mineurs voyageant sur des vols directs, de la métropole vers les DOM TOM (ou vice versa), ou entre département et territoires d'Outre-mer, même accompagnés d'une personne ayant l'autorité parentale sont tenus de présenter les documents obligatoires au comptoir d'enregistrement.
Le mineur voyageant sans ces parents (père et mère) :
- le mineur muni d'une pièce d'identité doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
- le mineur muni de son passeport n'a pas besoin d'autorisation de sortie.
Le mineur voyageant avec l'un ou les deux parents (père et mère) :
- le mineur muni de sa pièce d'identité ou de son passeport n'ayant pas le même nom que ses parents et le mineur inscrit sur le passeport des parents doivent obligatoirement présenter le livret de famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...