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Modifié par vacance le 12/02/2012 à 21:33
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 12 févr. 2012 à 21:41
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*guss*
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12 févr. 2012 à 21:41
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Bonsoir,
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants ne voyageant pas accompagnés de la / de l'une personne titulaire de l'autorité parentale ou qui ne portent pas le même nom que leurs parents ou des accompagnants adultes. (Délivrée en mairie)
Les mineurs voyageant sur des vols directs, de la métropole vers les DOM TOM (ou vice versa), ou entre département et territoires d'Outre-mer, même accompagnés d'une personne ayant l'autorité parentale sont tenus de présenter les documents obligatoires au comptoir d'enregistrement.
Le mineur voyageant sans ces parents (père et mère) :
- le mineur muni d'une pièce d'identité doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
- le mineur muni de son passeport n'a pas besoin d'autorisation de sortie.
Le mineur voyageant avec l'un ou les deux parents (père et mère) :
- le mineur muni de sa pièce d'identité ou de son passeport n'ayant pas le même nom que ses parents et le mineur inscrit sur le passeport des parents doivent obligatoirement présenter le livret de famille.
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants ne voyageant pas accompagnés de la / de l'une personne titulaire de l'autorité parentale ou qui ne portent pas le même nom que leurs parents ou des accompagnants adultes. (Délivrée en mairie)
Les mineurs voyageant sur des vols directs, de la métropole vers les DOM TOM (ou vice versa), ou entre département et territoires d'Outre-mer, même accompagnés d'une personne ayant l'autorité parentale sont tenus de présenter les documents obligatoires au comptoir d'enregistrement.
Le mineur voyageant sans ces parents (père et mère) :
- le mineur muni d'une pièce d'identité doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
- le mineur muni de son passeport n'a pas besoin d'autorisation de sortie.
Le mineur voyageant avec l'un ou les deux parents (père et mère) :
- le mineur muni de sa pièce d'identité ou de son passeport n'ayant pas le même nom que ses parents et le mineur inscrit sur le passeport des parents doivent obligatoirement présenter le livret de famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...