Perte de propriété avec un arbre coupé
Tonton
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Tonton -
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Bonjour,
Mon voisin a coupé la racine d'un arbre qui enjambait un ruisseau séparant nos propriétés. Le fait d'avoir couper la racine mère alors que cet arbre avait dèjà repris de mon côté, peut-il demander l'arrachage de celui-ci, sachant qu'il ne dépasse pas la hauteur de 2 mètres
Merci pour vos réponses
Mon voisin a coupé la racine d'un arbre qui enjambait un ruisseau séparant nos propriétés. Le fait d'avoir couper la racine mère alors que cet arbre avait dèjà repris de mon côté, peut-il demander l'arrachage de celui-ci, sachant qu'il ne dépasse pas la hauteur de 2 mètres
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10 réponses
Nullement.
Cet arbre pousse sur la propriété, il y est enraciné, il convient donc de le mener tel que prévu par l'article 671 du code Civil : il doit être planté à 50cm de la limite s'il fait moins de 2m, et à au moins 2m de la limite s'il fait plus de 2m.
L'origine de cet arbre, qui reste d'ailleurs à prouver, ne fait rien à l'affaire.
Cet arbre pousse sur la propriété, il y est enraciné, il convient donc de le mener tel que prévu par l'article 671 du code Civil : il doit être planté à 50cm de la limite s'il fait moins de 2m, et à au moins 2m de la limite s'il fait plus de 2m.
L'origine de cet arbre, qui reste d'ailleurs à prouver, ne fait rien à l'affaire.
Merci pour votre réponse. J 'ai pris connaissance de cet article mais existe-t-il des cas de jurisprudence qui pourraient aller à l'encontre de la réglementation générale?
Vous considérez donc que l'arbre ayant repoussé est un nouvel arbre, respectant la réglementation des hauteurs.
Je suis tombé sur un cas de jurisprudence. Quand pensez-vous du texte ci dessous:
"un propritétaire qui a planté une haie d'arbres (dans mon cas, arbres d'origine) à l'intérieur de la propriété, divise celle-ci en 2 lots (dans mon cas, ruisseau séparatif) qu'il donne ou vend séparément: les donataires ou acquéreurs doivent supporter la présence des arbres lorsque ceux-ci se trouvent être à une distance de la limite séparative inférieure à la distance d'usage ou légale. Cela est vrai même si les arbres ont été plantés par le proriétaire d'origine depuis moins de 30 ans.
Si les branches des arbres de la propréiét voisine dépassent chez vous, vous ne pouvez pas les couper vous-même."
Vous considérez donc que l'arbre ayant repoussé est un nouvel arbre, respectant la réglementation des hauteurs.
Je suis tombé sur un cas de jurisprudence. Quand pensez-vous du texte ci dessous:
"un propritétaire qui a planté une haie d'arbres (dans mon cas, arbres d'origine) à l'intérieur de la propriété, divise celle-ci en 2 lots (dans mon cas, ruisseau séparatif) qu'il donne ou vend séparément: les donataires ou acquéreurs doivent supporter la présence des arbres lorsque ceux-ci se trouvent être à une distance de la limite séparative inférieure à la distance d'usage ou légale. Cela est vrai même si les arbres ont été plantés par le proriétaire d'origine depuis moins de 30 ans.
Si les branches des arbres de la propréiét voisine dépassent chez vous, vous ne pouvez pas les couper vous-même."
"l'arbre ayant repoussé est un nouvel arbre" : bien sûr....
Puisqu'il vit bien que séparé de son "père" ...
Quant à la jurisprudence, elle s'applique à un tout autre cas de figure.
Puisqu'il vit bien que séparé de son "père" ...
Quant à la jurisprudence, elle s'applique à un tout autre cas de figure.
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Il est planté où cet arbre ?
De quelle propriété parle-t-on là ?
...
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Bonsoir,
A l'origine, l'arbre était sur la propriété du voisin. Ce dernier a coupé sa racine située au milieu d'un ruisseau qui constitue la limite de proprité. Depuis, cet arbre a repris racine sur ma propriété. Peut-il revendiqer le bois et l'arrachage de cet arbre sachant qu'il est à moins de 2 m de hauteur?
Merci pour votre réponse.
A l'origine, l'arbre était sur la propriété du voisin. Ce dernier a coupé sa racine située au milieu d'un ruisseau qui constitue la limite de proprité. Depuis, cet arbre a repris racine sur ma propriété. Peut-il revendiqer le bois et l'arrachage de cet arbre sachant qu'il est à moins de 2 m de hauteur?
Merci pour votre réponse.
bonjour
671cc s'applique à défaut de règlements locaux.
il s'agit là d'une servitude dite de père de famille.
ce n'est pas votre cas.
existe-t-il des cas de jurisprudence qui pourraient aller à l'encontre de la réglementation générale?
671cc s'applique à défaut de règlements locaux.
Quand pensez-vous du texte ci dessous:
il s'agit là d'une servitude dite de père de famille.
ce n'est pas votre cas.
Bonsoir,
Pouvez-vous être plus précis sur le cas d'une servitude dite de père de famille. Avez-vous un exemple précis?
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous être plus précis sur le cas d'une servitude dite de père de famille. Avez-vous un exemple précis?
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous être plus précis sur le cas d'une servitude dite de père de famille. Avez-vous un exemple précis?
articles 692 et 693cc.
Bonsoir,
En ce qui concerne les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur la propriété voisine, le propriétaire voisin a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative (contrairement aux branches).
Ce droit provient de l'article 673 alinéa 3 du code napo, qui se cumule ou est renforcé selon plusieurs opinions par l'article 552, alinéa 1er du même code napoléon (le premier pas le trois) qui édicte que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, (le dessous du terrain évidemment par le dessous des filles);
Précisions, dans ce nid à chicanes, que le droit de couper les branches ou racines est un droit imprescriptible, donc pas d'usucapion, pour les branches et racines.
En ce qui concerne les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur la propriété voisine, le propriétaire voisin a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative (contrairement aux branches).
Ce droit provient de l'article 673 alinéa 3 du code napo, qui se cumule ou est renforcé selon plusieurs opinions par l'article 552, alinéa 1er du même code napoléon (le premier pas le trois) qui édicte que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, (le dessous du terrain évidemment par le dessous des filles);
Précisions, dans ce nid à chicanes, que le droit de couper les branches ou racines est un droit imprescriptible, donc pas d'usucapion, pour les branches et racines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...