Perte de propriété avec un arbre coupé

Question

Bonjour,  
Mon voisin a coupé la racine d'un arbre qui enjambait un ruisseau  séparant nos propriétés. Le fait d'avoir couper la racine mère alors que cet  arbre avait dèjà repris de mon côté, peut-il demander l'arrachage de celui-ci, sachant qu'il ne dépasse pas la hauteur de 2 mètres

Merci pour vos réponses

BmV · Accepted Answer

Nullement.
Cet arbre pousse sur la propriété, il y est enraciné, il convient donc de le mener tel que prévu par l'article 671 du code Civil : il doit être planté à 50cm de la limite s'il fait moins de 2m, et à au moins 2m de la limite s'il fait plus de 2m.

L'origine de cet arbre, qui reste d'ailleurs à prouver, ne fait rien à l'affaire.

BmV · Answer

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Il est planté où cet arbre ?
De quelle propriété parle-t-on là ?

...

Tonton · Answer

Bonsoir,

A l'origine, l'arbre était sur la propriété du voisin. Ce dernier a coupé sa racine située au milieu d'un ruisseau qui constitue la limite de proprité. Depuis, cet arbre a repris racine sur ma propriété. Peut-il revendiqer le bois et l'arrachage de cet arbre sachant qu'il est à moins de 2 m de hauteur?

Merci pour votre réponse.

Tonton · Answer

Merci pour votre réponse. J 'ai pris connaissance de cet article mais existe-t-il des cas de jurisprudence qui pourraient aller à l'encontre de la réglementation générale?
Vous considérez donc que l'arbre ayant repoussé est un nouvel arbre, respectant la réglementation des hauteurs.

Je suis tombé sur un cas de jurisprudence. Quand pensez-vous du texte ci dessous:
"un propritétaire qui a planté une haie d'arbres (dans mon cas, arbres d'origine) à l'intérieur de la propriété, divise celle-ci en 2 lots (dans mon cas, ruisseau séparatif) qu'il donne ou vend séparément: les donataires ou acquéreurs doivent supporter la présence des arbres lorsque ceux-ci se trouvent être à une distance de la limite séparative inférieure à la distance d'usage ou légale. Cela est vrai même si les arbres ont été plantés par le proriétaire d'origine depuis moins de 30 ans.
Si les branches des arbres de la propréiét voisine dépassent chez vous, vous ne pouvez pas les couper vous-même."

BmV · Answer

"l'arbre ayant repoussé est un nouvel arbre" : bien sûr....
Puisqu'il vit bien que séparé de son "père" ...

Quant à la jurisprudence, elle s'applique à un tout autre cas de figure.

aie mac · Answer

bonjour

existe-t-il des cas de jurisprudence qui pourraient aller à l'encontre de la réglementation générale? 
671cc s'applique à défaut de règlements locaux.

Quand pensez-vous du texte ci dessous: 
il s'agit là d'une servitude dite de père de famille.
ce n'est pas votre cas.

Tonton · Answer

Bonsoir,

Pouvez-vous être plus précis sur le cas d'une servitude dite de père de famille. Avez-vous un exemple précis?

Merci pour votre réponse.

aie mac · Answer

Pouvez-vous être plus précis sur le cas d'une servitude dite de père de famille. Avez-vous un exemple précis? 
articles 692 et 693cc.

Bucéphale · Answer

Bonsoir,

En ce qui concerne les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur la propriété voisine, le propriétaire voisin a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative (contrairement aux branches).

Ce droit provient de l'article 673 alinéa 3 du code napo, qui se cumule ou est renforcé selon plusieurs opinions par l'article 552, alinéa 1er du même code napoléon (le premier pas le trois) qui édicte que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, (le dessous du terrain évidemment par le dessous des filles);

Précisions, dans ce nid à chicanes, que le droit de couper les branches ou racines est un droit imprescriptible, donc pas d'usucapion, pour les branches et racines.

Tonton · Answer

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Perte de propriété avec un arbre coupé

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