Inssufisance de température .(F1)
Résolu
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BarbieTM
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13 févr. 2012 à 09:52
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Bonjour,
Le système de chauffage doit permettre d'avoir une température suffisante, d'au moins 19° au centre de la pièce principale. En deçà, le bailleur doit faire en sorte que le chauffage soit suffisant.
Vous lui faites un courrier reco A/R l'informant de l'inefficacité du chauffage actuel et lui demandant de faire le nécessaire rapidement.
Le système de chauffage doit permettre d'avoir une température suffisante, d'au moins 19° au centre de la pièce principale. En deçà, le bailleur doit faire en sorte que le chauffage soit suffisant.
Vous lui faites un courrier reco A/R l'informant de l'inefficacité du chauffage actuel et lui demandant de faire le nécessaire rapidement.
Merci pour votre réponse , je vais certainement devoir étayer mes réclamation , en prouvant cette obligation à mon bailleur.
Le texte du bail ne stipule pas cette clause en détail. Existe -t -il un texte ?
merci encore
Le texte du bail ne stipule pas cette clause en détail. Existe -t -il un texte ?
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BarbieTM
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Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 17:02
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Voir le guide du logement décent ici :
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Et le code de la construction et de l'habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006896242/2006-01-01/
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Et le code de la construction et de l'habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006896242/2006-01-01/
13 févr. 2012 à 14:41