A voir également:
- Résiliation d'un mandat de gestion procédure
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
- Gestion iag résiliation - Forum Assurances
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
12 févr. 2012 à 16:03
12 févr. 2012 à 16:03
Bonjour,
Si dans le contrat il est mentionné "Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 ans...", la date anniversaire est tous les 6 ans. Sa prochaine date anniversaire sera le 16 avril 2016. Je ne crois pas que vous puissiez résilier avant.
Si la reconduction est tacite, le mandataire n'a pas à vous informer du renouvellement. (Si par contre la reconduction était expresse, le mandataire devrait vous en informer tous les 6 ans).
Si dans le contrat il est mentionné "Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 ans...", la date anniversaire est tous les 6 ans. Sa prochaine date anniversaire sera le 16 avril 2016. Je ne crois pas que vous puissiez résilier avant.
Si la reconduction est tacite, le mandataire n'a pas à vous informer du renouvellement. (Si par contre la reconduction était expresse, le mandataire devrait vous en informer tous les 6 ans).
13 févr. 2012 à 19:58
L'autre est discutable je vous l'accorde. je souhaiterais cependant avoir l'avis d'un avocat ou juriste car je me méfie des clauses abusive des contrats réalisés par les agents immobiliers.
En effet de nombreux cas font jurisprudence.
Cordialement.