Location meublée avec bail
betty
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai loué par bail de deux ans un appartement meublé T 2. qui devait se terminer fin septembre 2012. La jeune occupante bien que ses études ne sont pas terminées décide
de faire son stage de fin de fin d'année d'ingénieure dans la région du domicile de ses
parents et me donne par lettre recommandée son préavis avec un délai d'un mois.
A-t' elle le droit de quitter le logement sans avoir un préavis de trois mois comme indiqué
sur le bail . et que l'échéance du bail n'est pas atteinte.
Merci pour votre réponse . Betty
J'ai loué par bail de deux ans un appartement meublé T 2. qui devait se terminer fin septembre 2012. La jeune occupante bien que ses études ne sont pas terminées décide
de faire son stage de fin de fin d'année d'ingénieure dans la région du domicile de ses
parents et me donne par lettre recommandée son préavis avec un délai d'un mois.
A-t' elle le droit de quitter le logement sans avoir un préavis de trois mois comme indiqué
sur le bail . et que l'échéance du bail n'est pas atteinte.
Merci pour votre réponse . Betty
2 réponses
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Le préavis d'un bail meublé est de 1 mois.
De plus le locataire peut donner congé à tout moment.
Article L 632-1 Code de la construction et de l'habitation.
https://www.alexia.fr/ -
Bonjour
Un clause illégale sur un bail est à considérer non écrite (préavis de trois mois)
En meublé le préavis légal est de 1 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...